Aménagement foncier

L’aménagement foncier est un outil d’aménagement durable du territoire, en particulier en zones rurales. Il permet d’améliorer les conditions d'exploitation des propriétés agricoles et forestières, de mettre en valeur les espaces naturels et de contribuer à l'aménagement du territoire, communal ou intercommunal.

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Des procédures adaptées

Différentes procédures d'aménagement foncier sont mises en œuvre en Meuse, pour répondre à la diversité des situations :

  • Les procédures d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)
  • L'échange et cession amiable d’immeubles ruraux

Chacune de ces procédures est assortie de modalités différentes de mise en œuvre.

Les procédures d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)

Ces procédures visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés par une réorganisation profonde du parcellaire et du réseau de chemins au sein d’un périmètre.

Elles permettent un regroupement des propriétés et îlots d’exploitation par échanges de terrains, et contribuent à la maîtrise foncière des collectivités pour leurs projets d’aménagement ou de préservation et de mise en valeur des espaces naturels.

Le Département participe au financement de ces opérations selon le règlement.

Ces opérations sont conduites sous la responsabilité du Département par 2 types de commissions :

 

Les opérations et études en cours

L’aménagement foncier agricole et forestier d'Azannes et Soumazannes a été ordonné par délibération du 05/03/2015.

Vous pouvez consulter :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

 

L’aménagement foncier agricole et forestier de Dannevoux, avec extension sur les communes de Vilosnes-Haraumont, Sivry-sur-Meuse, Septsarges et Consenvoye, a été ordonné par délibération de l’Assemblée départementale du 26/06/2015.

Vous pouvez consulter :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Lavoye, avec extensions sur les communes de Autrecourt-sur-Aire, Froidos et Julvecourt, a été ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 23/06/2016.

Vous pouvez consulter :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

Par arrêté en date du 15 décembre 2021, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné la clôture de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de Maizey avec extensions sur les communes de Dompcevrin, Lamorville (pour le territoire de Spada) et Les Paroches et a ordonné le dépôt en mairie des plans définitif d’aménagement foncier.

Opérations liées au projet de déviation de la RN 135

L’aménagement foncier agricole et forestier de Ligny-en-Barrois, avec extension sur la commune de Velaines, a été ordonné par un arrêté de l’assemblée départementale du 23/10/2013.

Vous pouvez consulter :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Velaines, avec extensions sur les communes de Nançois-sur-Ornain et Ligny-en-Barrois, a été ordonné par délibération de l’Assemblée départementale du 25/10/2013.

Vous pouvez consulter (cliquer sur le document pour le télécharger) :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Nançois-sur-Ornain, avec extension sur la commune de Tronville-en-Barrois, a été ordonné par délibération de l’Assemblée départementale du 23/10/2013.

Vous pouvez consulter (cliquer sur le document pour le télécharger) :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Menaucourt, avec extensions sur les communes de Chanteraine, Longeaux, Givrauval et Naix-aux-Forges, a été ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 25/06/2015.

Vous pouvez consulter :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

 

Avis de décision de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de Menaucourt relatif au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Menaucourt avec extension sur les communes de Chanteraine, Givauval, Longeaux et Naix-aux-Forges et ouverture du délai de recours devant la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF).

Vous pouvez consulter (cliquer pour accéder au fichier) :

 

L’aménagement foncier agricole et forestier de Sommelonne, avec extensions sur la commune de Saudrupt, a été ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 23/06/2016.

Vous pouvez consulter :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

Avis de décision de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) relatif au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) de la commune de Sommelonne et ouverture du délai de recours devant la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) de la Meuse.

Vous pouvez consulter (cliquer pour consulter chaque document) :

L’aménagement foncier agricole et forestier de Villotte-devant-Louppy, avec extensions sur les communes de Louppy-le-Chateau, a été ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 25/06/2015.

Vous pouvez consulter :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

Une étude d’aménagement en cours

  • Verdun – Haudainville

Le projet routier de contournement Est de Verdun va engendrer une perturbation sur les propriétés et exploitations agricoles, en «  coupant  » des parcelles et des chemins.

Afin de remédier aux dommages causés, un aménagement foncier est proposé pour ce secteur.

Une étude d’aménagement foncier est ainsi en cours, qui permettra de déterminer l’opportunité et le périmètre d’une telle opération d’aménagement.

Consultez le plan du projet.

 

Les travaux connexes

Pour certaines opérations, des travaux complémentaires peuvent être nécessaires.

Il s’agit de réalisations d'ouvrages d'intérêt collectif permettant l'exploitation du nouveau parcellaire (travaux de voirie, travaux hydrauliques, aménagements environnementaux et paysagers, ...).

Ces travaux sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des communes ou des associations foncières et peuvent être subventionnés par le Département selon le règlement consultable.

 

Les consultations et enquêtes publiques

Les consultations et enquêtes publiques sont des phases importantes des AFAF car elles permettent d'informer tous les propriétaires et le public des propositions des Commissions Communales ou inter-communales d'Aménagement Foncier et de recueillir leurs éventuelles observations ou réclamations.

 

Dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Villotte devant Louppy, un projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes a été soumis à la consultation du public lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 3 mai au 6 juin 2023. Les conclusions et le rapport du Commissaire enquêteur sont à disposition du public pendant 1 an, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement.

 

 

Dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier de la commune de Sommelonne, un projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes a été soumis à la consultation du public lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 5 juin au 6 juillet 2023. Les conclusions et le rapport du Commissaire enquêteur sont à disposition du public pendant 1 an, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement.

Avis d'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Ligny-en-Barrois avec extension sur la commune de Velaines.

Les propriétaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier de Ligny-en-Barrois sont informés que la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Ligny en Barrois a décidé, dans sa séance du 21 novembre 2023 et du 29 novembre 2024, de soumettre à enquête publique le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de Ligny-en-Barrois.

Cette opération d'aménagement foncier est mise en œuvre dans le cadre du projet routier de déviation de la RN 135.

 

Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux

Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux et forestiers permettent également un regroupement des propriétés et îlots d’exploitation, mais par échanges ou ventes de parcelles existantes, sur la base du volontariat et d’une procédure plus légère.

Afin de réduire le morcellement de la forêt privée meusienne et de mobiliser la ressource forestière, le Département soutient ainsi les échanges ou achats de parcelles boisées.

Ceci permet de constituer des îlots plus grands pour garantir une gestion durable de la forêt.

La subvention du Département prend en charge une partie des frais d'acte notarié et le cas échéant, des frais de géomètre pour les divisions de parcelles liées à ces échanges.

 

FAQ

Les propriétaires ou exploitants sont invités à en parler avec leur Maire, sauf pour le cas particulier d’une opération envisagée en lien avec un projet d’ouvrage linéaire (par exemple un contournement routier).

La demande au Conseil municipal est le point de départ indispensable de la procédure.

Une réunion d’information et d’échanges, puis une étude préalable peuvent ensuite être menées avant de s’engager dans l’opération.

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