Transition écologique
Espaces Naturels Sensibles de la Meuse
Bénéficiaire : Collectivité, Association, Particulier
A quoi sert cette aide ?
Objectifs : Soutenir les porteurs de projets
Démarches projets relatives au ENS
- Connaissance
- Protection
- Gestion
- Valorisation
Nature de la subvention
- Aide à l’acquisition foncière et immobilière de terrains et de biens situés dans un périmètre Espaces Naturels Sensibles : 50% maximum
- Aide aux études : 50 à 80% maximum
- Aide aux opérations de gestion : 50% maximum
- Aide aux travaux contribuant à la préservation ou au rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau : appel à projets annuel
- Aide à l’aménagement des ENS pour l’accueil du public : 60% maximum
- Aide aux actions de communication et de sensibilisation : 60% maximum
- Aide aux associations non agréées pour la protection de l’environnement ou la préservation d’espaces naturels : appel à projets annuel
Qui peut y prétendre ?
Bénéficiaires
Dans le cadre de sa politique en faveur des ENS, selon la nature des actions mises en oeuvre, les aides du Département de la Meuse peuvent concerner :
- Les communes et leurs groupements
- Les associations loi 1901 ou 1908 agréées pour la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du Code de l’Environnement, ou pour la préservation d’espaces naturels au titre de l'article L414 -11 du Code de l’Environnement,
- Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)
- Les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) et leur fédration départementale,
- Les particuliers (personnes physiques ou morales) en tant que propriétaires fonciers ou
bénéficiaires d’une maîtrise d’usage dans un Espace Naturel Sensible (bail emphytéotique, bail rural ou convention de 9 ans minimum en cours de validité)
Comment en bénéficier ?
Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)
Les aides départementales sont réservées aux seuls sites inscrits à l’inventaire départemental des ENS, à l’exception des études et inventaires qui peuvent également se rapporter à un site dont le classement en ENS est envisagé.
Conditions d’attribution/instruction dossier
- Les pétitionnaires doivent déposer un dossier complet de demande de subvention avant le commencement des opérations. Dans le cas contraire, le dossier sera réputé irrecevable.
- Dans Pour le cas des associations, les dossiers de subventions, hormis ceux concernant l’acquisition foncière, doivent être déposés de façon annuelle et avant le 31 mars de l’année en cours.
- L’instruction du dossier est réalisée sur la base du projet présenté
Remarques sur les appels à projets : Les dates de dépôt de candidatures aux Appels à projets seront fixées annuellement