Transition écologique
Optimisation de la gestion des déchets
Bénéficiaire : Collectivité
A quoi sert cette aide ?
Objectif : Soutenir les porteurs de projets
La « politique départementale des déchets » a pour but de soutenir les efforts des porteurs de projets dans leurs démarches d’optimisation de la gestion des déchets non dangereux (DND). Elle vise notamment à améliorer la valorisation matière et organique des DND et à maitriser le coût de leur traitement.
Nature de la subvention
- Etudes d’aide à la décision (40% plafonné + 10% pour les EPCI adhérents au SMET) plafonné à une dépense de 50 000 € HT par étude
- Opérations innovantes / exemplaires en matière de prévention de déchets (Appel à projets annuel)
- Création ressourceries/recycleries (Appel à projets annuel)
- Réhabilitation de déchèteries existantes (20 % plafonné à une dépense de 500 000 € HT par site)
Qui peut y prétendre ?
Bénéficiaires
Etablissements publics de coopération intercommunale compétents
Comment en bénéficier ?
Conditions d’attribution
Chacune des fiches d’aides listées dans le règlement d’aide précise les conditions d’attribution par type d’actions :
- Etudes d’aide à la décision
- Opérations innovantes / exemplaires en matière de prévention de déchets
- Création recycleries/ressourceries
- Réhabilitation de déchèteries existantes
Conditions d’attribution/instruction dossier
- Dépôt de dossier possible à tout moment de l’année (sauf pour l'appel à projets déchets)
- Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
- Attribution de la subvention votée sur la base du montant réel du marché passé
Formalités à accomplir/pièces à fournir
Liens Utiles
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Contact
Service Environnement – Agriculture
Adresse :Hôtel du Département
Place Pierre François Gossin
BP 50514
55012 BAR-LE-DUC