Espaces Naturels Sensibles de la Meuse

Objectifs : Soutenir les porteurs de projets

Démarches projets relatives au ENS

• Connaissance 
• Protection 
• Gestion  
• Valorisation

Nature de la subvention

Les opérations éligibles à la politique départementale en faveur des Espaces Naturels Sensibles sont :

• Les acquisitions foncières et immobilières situées dans le périmètre d'un Espace Naturel Sensible inscrit à l'inventaire départemental
•  Les études en vue de l'inscription d'un site à l'inventaire départemental des ENS
• Les études : inventaires naturalistes, états des lieux et diagnostics, documents de gestion et d'aménagement, suivis scientifiques et évaluation des plans de gestion
• Les opérations de gestion
• Les travaux d'aménagement des ENS pour l'accueil du public et d'entretien des équipements
• Les travaux contribuants à la préservation ou au rétablissement des continuités écologiques
• Les actions de communication (plaquettes d'information, sorties nature...)

Bénéficiaires

Dans le cadre de sa politique en faveur des ENS, selon la nature des actions mises en oeuvre, les aides du Département de la Meuse peuvent concerner :

• Les communes et leurs groupements
• Les associations loi 1901 ou 1908 agréées pour la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du Code de l’Environnement, ou pour la préservation d’espaces naturels au titre de l'article L414 -11 du Code de l’Environnement,
• Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)
• Les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)  et leur fédration départementale,
• Les particuliers (personnes physiques ou morales) en tant que propriétaires fonciers ou  bénéficiaires d’une maîtrise d’usage dans un Espace Naturel Sensible (bail  ou convention en cours de validité)

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Les aides départementales sont réservées aux seuls sites inscrits à l’inventaire départemental des ENS, à l’exception des études et inventaires qui peuvent également se rapporter à un site dont le classement en ENS est envisagé.

Conditions d’attribution/instruction dossier

• Les pétitionnaires doivent déposer un dossier complet de demande de subvention avant le commencement des opérations. Dans le cas contraire, le dossier sera réputé irrecevable. 
• Dans Pour le cas des associations, les dossiers de subventions, hormis ceux concernant l’acquisition foncière, doivent être déposés de façon annuelle et avant le 31 mars de l’année en cours. 
• L’instruction du dossier est réalisée sur la base du projet présenté

Remarques sur les appels à projets : Les dates de dépôt de candidatures aux Appels à projets seront fixées annuellement

Formalités à accomplir/pièces à fournir :

• Formulaire en ligne