Soutien aux manifestations sportives

Objectif

• Aider les associations sportives à organiser en Meuse des manifestations sportives de grande envergure à caractère exceptionnel
• Les évènements soutenus sont ceux qui s'inscrivent en dehors de l'évènementiel traditionnel comme les épreuves de championnat des ligues sportives de rattachement

Nature de la subvention

L'aide financière  est dimensionnée selon la nature et l'importance du projet en fonction de l'impact et du rayonnement sportif de l'évènement, du niveau de pratique, du nombre de participants, de visiteurs mais également de son potentiel en termes d'attractivité des territoires.

Pour les manifestations d'intérêt local

• 800 € maximum lorsque les dépenses subventionnables sont comprises entre 4 000 et 9 999 €
• 1 500 € maximum lorsque les dépenses subventionnables sont comprises entre 10 000 et 14 999 €

Pour les manifestations d'intérêt départemental

• 2 500 € lorsque les dépenses subventionnables sont comprises entre 15 000 et 24 999 €
• 5 000 € lorsque les dépenses subventionnables sont supérieures à 25 000 €

Les manifestations sportives inscrites à la programmation liée à la marque "Meuse Terre d'échappées par nature" bénéficient d'une aide financière spécifique. La sélection des évènements renvoie à un arbitrage des membres de l'Exécutif départemental concernés par le champ des sports de nature.

Bénéficiaires

Associations sportives relevant de la loi de 1901, agréées Jeunesse et Sports et affiliées à une fédération sportive reconnue par le Ministère de tutelle depuis plus d’1 an.

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Le soutien financier départemental sera évalué à l'étude du dossier et des propositions intégrées, notamment pour les écogestes. Il ne pourra excéder 20 % du coût total des dépenses subventionnables (hors valorisation des bénévoles).

A l'exception des partenariats dits structurants (comités et Club 55), l'éligibilité du dossier est conditionnée par un soutien financier local ou régional. Le soutien départemental ne peut excéder l'aide publique cumulée (Région, commune, intercommunalité). Dans ce cas, le mont de l'aide proposé est réajusté en conséquence (voir l'onglet A quoi sert cette aide)

Conditions d’attribution/instruction dossier 

Sur ce type de manifestation, le soutien départemental est conditionné :

• aux modalités mises en oeuvre pour sécuriser l'évènement
• à l'utilisation des supports de communication précisant le soutien départemental
• à la production d'un bilan final attestant de la participation financière des partenaires
• à l'intégration d'écogestes pour limiter l'impact environnemental et/ou l'empreinte carbone

Formalités à accomplir/pièces à fournir

• Formulaire en ligne
• Rapport d'activité et rapport financier
• Projet, budget prévisionnel et plan de financement