Soutien aux clubs labellisés «  Club 55  »

Objectifs

• Valoriser l’initiative et promouvoir nos territoires
• Soutenir les clubs sportifs amateurs orientés vers la compétition de haut niveau

Nature de la subvention

Subvention forfaitaire versée en une seule fois au club 55 concerné, dans la limite de l'enveloppe votée au budget primitif de l'année considérée et après validation de la répartition par la Commission permanente du Conseil départemental.

Bénéficiaires

Toute association sportive orientée vers la haute compétition agréée Jeunesse et Sports et affiliée à une Fédération Sportive reconnue par le Ministère de tutelle.

Pour être éligibles au label Club 55, les dossiers doivent répondre aux critères suivants :

• Faire partie des disciplines sportives reconnues par le mouvement olympique
• Bénéficier d’un nombre minimum de licenciés sportifs
• Affirmer un niveau de pratique élevé sur plusieurs saisons (régional à international en fonction des disciplines sportives)
• Justifier de l’intervention régulière de cadres professionnels, diplômés d’Etat, au sein du club
• Revendiquer le label de club formateur (minimum 60% de jeunes licenciés)

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Contractualisation en phase avec l'olympiade sportive (4 ans) formalisée par un contrat de projets annuel fixant le soutien départemental au regard des éléments fournis par le club
• Le contrat de projets est constitué de différents volets : 
  • Volet fonctionnement
  • Volet projet de territoire
  • Volet investissement précisant les dépenses envisagées dans le cadre d'acquisitions de matériels onéreux sur la saison sportive et accompagné de la demande (Aide à l'acquisition de matériels onéreux)

Conditions d’attribution/instruction dossier 

Le soutien départemental est évalué et dimensionné à l'issue de l'étude des éléments communiqués par le club à l'issue de chaque saison sportive :

Volet fonctionnement

• Evolution des effectifs, notamment des jeunes licenciés
• Performance sportive du club
• Initiatives conduites en faveur de la structuration du club (professionnalisation, formation de l'encadrement technique/administratif
• Qualité de plan de communication mis en oeuvre tout au long de la saison sportive
• Actions réalisées au regard des engagements fixés dans le cadre du projet de développement
• Actions spécifiques conduites sur des thématiques jugées prioritaires par le Département telles que l'environnement, la jeunesse, l'inclusion, le sport santé et/ou le handicap

Volet projet de territoire

Les  projets valorisés sur ce volet renvoient à trois entrées :

• projet pluridisciplinaire (mobilisant plusieurs associations sportives issues de différentes fédérations)
• projet multi-partenariaux (mobilisant les collectivités locales, associations et tout autre organisme)
• projet lié directement aux démarches portées par le Département (prioritaire)

Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 31 mars de l’année en cours. L'ensemble des pièces complémentaires devra être transmis au plus tard le 30 juin pour instruction des dossiers en vue de l'attribution de la subvention définitive.

Formalités à accomplir/pièces à fournir :

Retourner l’imprimé type accompagné des documents suivants :

• Dossier de demande de subvention
• Rapport d’activité et rapport financier de la dernière Assemblée Générale
• Projets détaillés intégrant un volet investissement pour programmer des dépenses liées à l'acquisition de matériels onéreux