Sport

Soutien aux sections sportives scolaires

Aider financièrement les sections sportives scolaires des collèges publics et privés meusiens en fonction du projet d'établissement, des résultats sportifs obtenus, des besoins en matériel, des frais de transport liés à l'activité et du partenariat avec le mouvement sportif

Bénéficiaire : Collège, Collectivité 

A quoi sert cette aide ?

Objectif

  • Soutenir les initiatives éducatives des établissements qui favorisent les passerelles avec le mouvement sportif meusien
  • Permettre aux collégiens de bénéficier d’une approche sportive plus qualitative

Nature de la subvention

  • La subvention forfaitaire est versée en une seule fois au porteur de projet. Lorsque plusieurs acteurs accompagnent/encadrent une section sportive, l'aide du Département sera calculée selon les modalités d'intervention (onglet Comment en bénéficier) est ventilée au prorata de cet engagement.
  • Le soutien départemental ne peut, en aucun cas, servir au financement d'heures d'intervention de professeurs d'EPS
  • En aucun cas, la subvention ne doit servir au financement d’heures d’intervention de professeurs d’EPS

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Sections sportives scolaires mises en place dans les collège publics et privés meusiens

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Les dossiers envoyés aux collèges par le Département en début d'année scolaire sont à retourner avant fin novembre pour une programmation devant l'Assemblée départementale au 1er trimestre de l'année N+ et après le vote du budget primitif. Pour les nouvelles sections, signaler obligatoirement la demande au service instructeur en début d'année scolaire.

Conditions d’attribution/instruction dossier 

Répartition de l'enveloppe annuelle votée au budget primitif selon 4 volets :

  • Volet fonctionnement : en phase avec les enjeux liés à  la politique sportive départementale, un forfait incitatif d'un montant de 50 € par élève, servant de dotation individuelle, est versé à l'opérateur, pour les jeunes licenciés dans le milieu sportif fédéral. Lorsque l'élève n'est pas licencié en club, le forfait accordé se limite à 10 €
  • Volet territorial : forfait unique de 400 €

 

Formalités à accomplir/pièces à fournir

  • Retourner l’imprimé type accompagné de la convention (valable 4 ans) à la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours
  • Transmettre un bilan d’activité pour la fin de l’année scolaire

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