L’accueil familial

Qu’est-ce que l’accueil familial ?

L’accueil familial est un mode d’accueil à titre onéreux.

Dans ce cadre, des personnes âgées ou en situation de handicap peuvent-être accueillies au sein d’une famille et partager leur quotidien dans un cadre familial, sécurisé et adapté à leurs besoins.

L’accueil familial s’organise autour d’une prise en charge permanente, ou temporaire, à temps complet ou à temps partiel.

Ce mode d’accueil individualisé répond également à des problématiques de rupture et/ou d’isolement et peut offrir un temps de répit aux aidants.

Les accueillants familiaux sont agrées par le Département.

Qui peut être accueilli ?

Peut être accueillie toute personne âgée de plus de 60 ans et/ou de plus de 20 ans en situation de handicap, en perte d’autonomie qui ne peut pas ou ne souhaite pas vivre seule et/ou ne tient pas à intégrer un établissement collectif.

La personne accueillie ne doit pas avoir de lien de parenté proche avec l’accueillant familial. Les parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines ne peuvent être accueillis à titre onéreux au sens de l’accueil familial.

Tous les accueillis disposent d’une chambre personnelle au sein du logement de l’accueillant familial (appartement ou maison) et d’une installation sanitaire.

Qui sont les accueillants familiaux et comment s’exerce l’accueil familial ?

Une procédure et un encadrement contrôlé

L’accueillant familial est une personne ou un couple qui a obtenu un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental.

L’agrément lui permet d’accueillir au maximum 3 personnes âgées et/ou en situation de handicap à son domicile de façon permanente ou temporaire, à temps complet ou temps partiel sur une même période.

L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans. L’accueillant a l’obligation de solliciter un renouvellement d’agrément pour continuer d’exercer ce métier.

La procédure de renouvellement d’agrément obéit aux mêmes règles que la procédure d’agrément initial. À l’issue d’un bilan de la période écoulée et d’une évaluation des conditions offertes par l’accueillant familial, la demande de renouvellement sera étudiée en commission.

Dans le cadre des missions qui leurs sont confiées, les accueillants familiaux sont tenus de suivre une formation initiale et une formation continue organisée par les services du Département. Ils sont également tenus de se soumettre à un suivi médico-social réalisé par ce même service.

Un service aux personnes accueillies

L’accueillant familial se doit de veiller au bien-être physique et moral de la personne accueillie et d’offrir un environnement relationnel sécurisant. Il met à disposition de l’accueilli, au sein de son habitation, une chambre personnelle dont l’état, les dimensions et les conditions d’accès sont règlementés et permettent d’assurer le bien-être des personnes accueillies.

Par ces actions, l’accueillant familial soutient la personne accueillie dans son autonomie notamment au travers d’activités sociales et familiales ainsi que par la participation à la vie quotidienne de sa famille.

Du fait de la spécificité de ses missions, l’accueillant familial doit être en capacité d’assurer l’accueil de façon continue. En conséquence, il doit disposer de 2 solutions de remplacement satisfaisantes.

Le contrat d’accueil dit «  de gré à gré  »

Pour être accueilli, la personne âgée ou en situation de handicap doit nécessairement contractualiser avec l’accueillant familial. Ce contrat dit «  de gré à gré  » fixe notamment les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil et les droits et devoirs de chacun.

La rémunération de l’accueillant

L’accueillant familial est rémunéré par la personne accueillie. Sa rémunération ouvre droit à couverture sociale et retraite, ainsi qu’à des indemnités de congés payés. En revanche, l’accueillant familial ne peut prétendre aux indemnités chômage.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut être accordée à la personne accueillie.

Sous réserve de remplir les conditions d’attribution, la personne accueillie peut aussi bénéficier d’une aide au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement sociale (ALS)…

Le Département de la Meuse soutient l’accueil familial

Les missions et interventions du Département dans le cadre de l’accueil familial sont multiples :

• Délivre l’agrément pour 5 ans aux accueillants
• Assiste la personne accueillie et l’accueillant familial dans les démarches administratives, notamment lors de l’établissement et de la signature du contrat de gré à gré
• Met en relation l’offre et la demande
• Assure la médiation en cas de litige entre la personne accueillie et l’accueillant familial
• Accompagne, suit et apporte un appui technique auprès des accueillants familiaux
• Assure le suivi médicosocial des personnes accueillies
• Organise les formations initiales et continues qui revêtent un caractère obligatoire (formations en lien avec le positionnement professionnel de l’accueillant, l’accueil et l’intégration de la personne âgée ou en situation de handicap, et l’accompagnement de la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne…)
• Organise des réunions d’échanges par thème pour les accueillants familiaux