Assemblée départementale

L'Assemblée départementale règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue, la clause de compétence générale ne concernant plus le Département depuis la loi NOTRe d’août 2015.

Elle se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative du Président, à la demande de la Commission permanente  ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

Elle établit son règlement intérieur et peut former en son sein des Commissions.

Les attributions des Conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les "affaires du département qui font l’objet d’une délibération". Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le Conseil ou en cas d’agitation, le Président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.