Conseillers départementaux en séance

Commissions spécialisées

Pour l'étude des affaires qui lui sont soumises, le Conseil départemental de la Meuse se divise en Commissions organiques.

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Au nombre de 5, les Commissions organiques permettent aux Conseillers départementaux d’étudier les dossiers et de préparer des propositions avant les passages en Assemblée départementale. Leurs compétences sont les suivantes :

 

1ère Commission : Commission Vie sociale, Citoyenneté et Développement local

  • Education
  • Jeunesse
  • Aménagement et développement local
  • Culture
  • Sports
  • Démocratie participative

 

2ème Commission : Commission Attractivité territoriale et emploi

  • Tourisme (dont politique de mémoire)
  • Habitat et urbanisme
  • Mobilités
  • Emploi et insertion
  • Aménagement, équipements et usages numériques

 

3ème Commission : Commission Solidarité et Santé

  • Politique de prévention et de protection de l'enfance
  • Politique en faveur des personnes âgées et personnes handicapées (maintien à domicile, établissements spécialisés,...)
  • Santé et accès aux soins
  • Action humanitaire

 

4ème Commission : Commission Infrastructures et Gestion durable

  • Infrastructures routières, aériennes et fluviales
  • Infrastructures de déplacements doux
  • Aménagement foncier
  • Agriculture et dérivés (agro-alimentaire, etc...), sylviculture, viticulture, arboriculture, apiculture, cultures maraîchères, matières énergétiques
  • Forêt
  • Eau, protection de l'environnement, déchets et équipements collectifs liés
  • Pêche, chasse
  • Sécurité et prévention (Secours et Incendie, Protection civile, Prévention routière)

 

Commission Finances et Administration générale

  • Administration de l'Assemblée départementale et administration générale interne (services départementaux) et externe (circonscriptions territoriales, juridictions...)
  • Gestion des Ressources humaines (élus et agents)
  • Gestion du Patrimoine immobilier et mobilier du Département
  • Gestion durable de la collectivité (Plan Climat Energie, Rapport de développement durable, Agenda 21 de la collectivité, application des clauses sociales dans la collectivité...)
  • Finances départementales (DOB, budgets, comptes administratifs, emprunts, fiscalité et taxes, garanties d'emprunts, dons et legs, ligne de trésorerie et contrôle de gestion)
  • Affaires européennes et transfrontalières
  • Toutes affaires présentant un caractère financier