Soutien aux pôles départementaux de ressources culturelles

Objectif : Aider les acteurs culturels dans leurs programmes nationaux, régionaux et/ou départementaux

• Accompagner la mise en œuvre des politiques publiques culturelles par une contribution au fonctionnement et à l’investissement d’acteurs, centres de ressources culturelles
• Mise en œuvre de schémas, programmes, accords qui dépassent l’initiative départementale
• Accompagner la déclinaison opérationnelle d’objectifs généraux initiés au niveau départemental, régional ou national pour les rendre efficients à l’échelle d’un territoire rural
• Contribuer aux réseaux en charge de dispositifs et/ou schémas structurants pour le territoire, en accompagnant les acteurs mobilisés à cet effet
• Contribuer à une équité d’accès aux services de l’ensemble des territoires meusiens

Nature de la subvention

• Subvention de fonctionnement forfaitaire

Bénéficiaires

• Structures associatives ou publiques positionnées comme têtes de réseau pour la mise en œuvre de schémas culturels nationaux, régionaux et/ou départementaux

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Convention cadre d’objectifs pluriannuels avec conventions d’application annuelles permettant d’acter le financement propre à chaque exercice
• Action s’inscrivant dans le cadre de dispositifs ou schéma structurants

Conditions d’attribution/instruction dossier

• Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 30 octobre de l’année N pour une opération programmée au cours de l’année N+1et obligatoirement avant le démarrage des travaux
• Instruction conforme aux règles spécifiques du schéma ou dispositif dont dépend le projet

Formalités à accomplir/pièces à fournir

A renseigner sur le site des démarches en ligne

• Formulaire en ligne

A fournir en pièces jointes lors de la demande en ligne

• Programme d’activité et budget prévisionnel annuels en année N-1
• Bilan d’activité et financier conforme aux prévisions annuelles avant 31 octobre de l’année N