Soutien à la diffusion culturelle

Objectif : Aider financièrement les acteurs de la diffusion de la culture contemporaine

Accompagner les acteurs de la diffusion

• Stimuler une diffusion culturelle de qualité sous forme de programmation de saisons culturelles, de festivals et d’évènementiels
• Asseoir un engagement manifeste des collectivités sur un projet de développement culturel de territoire
• Optimiser le travail de diffusion en réseau des opérateurs culturels structurants

Promouvoir l’offre culturelle contemporaine sur le territoire

• Familiariser la population de la Meuse à l’offre culturelle contemporaine : spectacle vivant (Théâtre, danse, musique, art du cirque…,arts visuels – expositions de peinture, sculpture, graphisme, …)

Nature de la subvention

• Aide au fonctionnement
• Subvention forfaitaire
• Subvention annuelle
• Participation maximale indicative de la subvention plafonnée à 30% du budget attaché au projet

Modalité de la subvention

• Pour les projets récurrents : éligibilité à une subvention départementale soumise à la bonne exécution des conventionnements antérieurs
• Les programmations à finalité culturelle, au contraire de manifestations qui recourent à l’objet culturel pour défendre une cause spécifique (ex : humanitaire, social, de sauvegarde d’un patrimoine…) sont éligibles.
• Demandes à établir et transmettre sur les formulaires en vigueur
• Subvention faisant l’objet d’un contrat d’objectifs
• La collectivité bénéficiaire de l’offre culturelle (EPCI, voire commune) doit obligatoirement contribuer au budget du programme en plus d’une valorisation des services éventuelle. 
• L’aide départementale ne peut être supérieure à celle allouée par la/les collectivité(s) de proximité

Bénéficiaires

• Associations meusiennes ayant au moins 2 ans d’existence et justifiant d’une activité régulière en Meuse 

• Structures communales, intercommunales, organismes publics 

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Projets culturels organisées sur la Meuse, conformes au référentiel à savoir recours à des artistes professionnelles

• Offre de diffusion sous forme de «  saison culturelle  » : programmation comprenant à minima 5 spectacles sur l’année pour répondre à l’animation d’un lieu ou secteur géographique

• Manifestation ou événementiel culturels

• Festival (soit une programmation d’au moins 5 spectacles dans une unité de temps, d’espace, d’organisation)

• Exposition (unique ou cycle sur une saison)

Conditions d’attribution/instruction dossier 

• Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 31 décembre de l’année N pour un projet programmé en cours de l’année N+1 et avant le démarrage du projet.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

A renseigner sur le site des démarches en ligne

• Formulaire en ligne

A fournir en pièces jointes lors de la demande en ligne

• Budget prévisionnel chiffré et détaillé par poste de dépenses de la manifestation pour l’année N
• Le plan de financement prévisionnel faisant apparaitre les autres financements sollicités et/ou obtenus
• Exemplaire des statuts – ou si déjà fournis, seulement un exemplaire des statuts s’ils ont été modifiés
• Copie du récépissé de déclaration de l’association en Préfecture
• Copie de l’avis de l’insertion au Journal Officiel
• Rapport annuel d’activités
• Relevé d’Identité Bancaire (au nom et à l’adresse de domiciliation de l’association correspondant aux statuts)