Soutien aux manifestations majeures d’intérêt départemental

Objectif : Soutenir des manifestations d'envergure

Manifestations majeures d'intérêt départemental

• Participant au renforcement de l’attractivité de la Meuse en lui donnant une image dynamique et positive
• Présentant un but non commercial, non cultuel et non politique
• Ne relevant pas d'une des politiques départementales en vigueur notamment culturelles, sportives et sociales
• Et qui par leurs organisations leurs animations et communication, ayant ont la volonté d'attirer un public local mais aussi régional, national et provenant de pays limitrophes.

Nature de la subvention

La subvention départementale :

• Est plafonnée à 15 % du budget prévisionnel sans pouvoir être supérieure au total des aides financières apportées par les collectivités publiques de proximité.
• Ne pourra compenser la recette dont se privent les organisateurs en choisissant de pratiquer la gratuité du droit d’entrée,
• Est octroyée après examen par la Commission permanente et est versée directement à l’association organisatrice de la manifestation
• L'implication du/des territoires bénéficiaires de cette animation constitue dans la plupart des cas l'un des critères d'intervention du Département. La participation des collectivités concernées et impactées par la manifestation est indispensable, sous forme d'un engagement budgétaire, hors les prestations en nature qui peuvent être allouées par ailleurs. Le porteur de projet doit explorer l'ensemble des pistes potentielles de financement auxquelles son projet ou son territoire permet d'ouvrir droit

Bénéficiaires

• Communes
• EPCI
• Associations dont le siège se trouve en Meuse

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Implication de la population locale, régionale, nationale et internationale (pays limitrophes).
  L’implication du/des territoires concernés constitue l’un des critères d’intervention du Département. 
• La participation des collectivités est indispensable, sous forme d’un engagement budgétaire, hors les prestations en nature qui peuvent être allouées par ailleurs.
• Rayonnement géographique de la manifestation et public attendu
• Contribution à l'attractivité départementale et à la cohésion sociale
• Vie statutaire associative en règle
• Associations proposant des activités régulièrement tout au long de l'année
• Pour les activité soutenues, le Département sera sensible et vigilant à la mutualisation des équipements existants, à la bonne planification des évènements organisés par différentes associations sur un même territoire pour éviter toute redondance

Conditions d’attribution/instruction dossier

• Les dossiers sont étudiés au fil de l’eau mais doivent être envoyés a minima 3 mois avant la date de la manifestation pour permettre sa programmation en Commission permanente avant la date de l'évènement

Formalités à accomplir/pièces à fournir

• Imprimé de demande de subvention