Soutien à l’investissement pour une agriculture résiliente

Objectif : Développer une agriculture responsable et durable

Pérenniser les exploitations agricoles meusiennes, avec une orientation vers la résilience des écosystèmes et l'adaptation au dérèglement climatique

• Répondre aux attentes des agriculteurs dans le sens d'un accompagnement à l'adaptation
• Répondre à la demande de la population pour une agriculture plus éthique et en phase avec l'évolution de la société, respectueuse des milieux et du bien-être animal

Soutien à la production primaire

• Rénovation, construction et aménagement (intérieur/extérieur) de bâtiments en productions spécialisées : l'aviculture et les élevages bovins, ovins, caprins, porcins, équins et cunicoles
• Investissements matériels en maraîchage, arboriculture, viticulture, horticulture et production de plantes aromatiques et médicinales (PAM)
• Investissements nécessaires au développement de l'agro-écologie en production végétale en grande culture et gestion des surfaces en herbe

Diversification des exploitations

• Investissements matériel, aménagement et création de locaux de transformation et/ou points de vente

Adaptation des pratiques

• Démarches d'évaluation et de certification/labellisation des exploitations
• Investissement matériel permettant de réduire la vulnérabilité de l'exploitation aux aléas climatiques (gels, sécheresse, inondations...)
• Installation innovante et/ou durable de nouveaux agriculteurs (Appel à projets "Retour à la terre")
• Opération innovante et/ou durable des exploitations existantes (Appel à projets en faveur de l'agroforesterie)

Nature de la subvention

Taux de subvention de 10 % à 30  % maximum selon la nature des projets et du "statut" des dépositaires.

Les subventions départementales viennent compléter les aides accordées aux agriculteurs  par la Région Grand Est.

Les appels à projets sont ouverts annuellement en fonction des disponibilités budgétaires.

Bénéficiaires

• Exploitants agricoles en tant que personnes physiques
• Agriculteurs en tant que personnes morales c'est-à-dire sociétés à objet agricole (notamment GAEC(1), EARL(2), SA(3), SARL(4), SCIC(5), SCE(6) si plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants dans la structure).
• Etablissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole

Au titre des groupements d’agriculteurs

• Structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE (Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental) dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
• Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
• Toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 susvisé.

Nature des productions et activités

Productions végétales

• Maraîchage, arboriculture, viticulture et horticulture et production de plantes aromatiques et végétales (PAM)
• Grandes cultures en faveur : 
  • du développement de l'agro-écologie
  • de projets innovants/création d'un nouvel atelier

Productions animales

bovines, ovines, avicoles, caprines, équines, porcines et cunicoles

Sont exclues les activités d'élevage canin ou de centre équestre.

(1) Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
(2) Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
(3) Société Anonyme
(4) Société à Responsabilité Limitée
(5) Société Coopérative d'Intérêt Collectif
(6) Société Civile d'Exploitation Agricole

Conditions d’attribution / Instruction dossier

Cadre règlementaire

L’intervention départementale est autorisée par la Région Grand-Est, dans le cadre de la convention d’autorisation de financements complémentaires signée le 18 octobre 2017 et reconduite en 2020.

Elle fait l’objet de contrôles réguliers avec les autres finançeurs afin d’éviter tout surfinancement.

Dans le respect des règles européennes, le taux cumulé d'aides publiques ne peut excéder 40 % du montant de dépenses éligibles, sauf cas dérogatoires.

Condition d’éligibilité

Les investissements réalisés devront, s’ils sont réalisés en remplacement pour un même usage, présenter une plus-value en termes d’innovation (réduction de l‘impact environnemental, amélioration du bien-être animal…)

Dépôt des dossiers

Les demandeurs peuvent, s'ils le souhaitent, prendre contact avec la Chambre d'Agriculture de la Meuse pour bénéficier d'un accompagnement au montage du dossier (service payant).

Ils doivent déposer un dossier complet de demande de subvention avant le commencement des opérations. Dans le cas contraire, le dossier sera irrecevable.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

Demande de subvention

• Formulaire en ligne

Appel à projet

• Formulaire en ligne