Autonomie
Etablissements et Services pour personnes adultes handicapées
Bénéficiaire : En situation de handicap-Aidant
A quoi sert cette aide ?
Objectif : Accompagner les personnes handicapées
Les établissements et services médico-sociaux concourent au libre choix du lieu de vie des personnes handicapées, entre l’accueil en établissement qu’il soit permanent, en journée ou temporaire, la vie en logement autonome ou encore en formule de logements intermédiaires (maisons relais…).
Ils sont de différents types et proposent différentes modalités d’accompagnement :
- Les services médico-sociaux comme les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ont pour objectif de favoriser l'inclusion de la personne dans la société ainsi qu’un apprentissage de l’autonomie à travers différentes prestations : assistance, suivi éducatif et psychologique, aide dans la réalisation des actes quotidiens…
En plus des prestations des SAVS, les SAMSAH proposent des soins, réguliers et coordonnés, ainsi qu’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert. - Les établissements médico-sociaux proposent des accueils en journée, de façon temporaire ou à titre permanent. On trouve différentes catégories d’établissements médico-sociaux pour adultes handicapés (Foyers de vie, Foyers d’accueil médicalisé, Maisons d’accueil spécialisé) en fonction du degré d’autonomie de la personne handicapée, de ses besoins en termes de soins, de la pathologie à l’origine de son handicap…
Qui peut y prétendre ?
Bénéficiaires
Adulte handicapé dont la nature et la gravité du handicap :
- Nécessite des modalités spécifiques afin de garantir un maintien en logement ordinaire
- Justifie une orientation dans un établissement médico-social adapté lorsque le maintien en milieu ordinaire paraît difficile ou impossible
Comment en bénéficier ?
Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)
Présenter un handicap au sens de la loi du 11 février 2005 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Conditions d’attribution/instruction dossier
Un dossier de demande de compensation doit être déposé auprès de la MDPH : formulaire de demande, certificat médical, justificatif d’identité, justificatif de domicile.
La demande peut aussi être déposée en ligne.
L’accueil ou l’accompagnement par l’un de ces établissements ou services nécessite au préalable un accord de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
En cas d’accord, la décision d’orientation de la CDAPH indiquera le type d’établissement ou de service vers lequel elle vous oriente ainsi qu’une liste nominative de ces établissements ou services.