Seniors
Prise en charge des frais de repas en foyer-restaurant
Bénéficiaire : Sénior-Aidant, En situation de handicap-Aidant
A quoi sert cette aide ?
Objectif (s) : Participer financièrement aux repas dans les foyers-restaurants
L’aide sociale peut prendre en charge une partie du prix des repas servis aux personnes âgées dans les foyers-restaurants habilités par le Président du Conseil Départemental.
Qui peut y prétendre ?
Bénéficiaires
Personnes âgées d’au moins 65 ans
Personnes handicapées.
Comment en bénéficier ?
Conditions d’octroi
La personne âgée doit justifier qu’elle dispose de ressources inférieures ou égales au plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (identique à celui de l’allocation supplémentaire de l’ex-Fond National de Solidarité).
Les personnes tenues à l’obligation alimentaire sont invitées à indiquer l’aide qu’elles peuvent allouer au postulant.
Conditions d’attribution
Le Président du Conseil Départemental fixe en cas de décision favorable :
- La prise d’effet et la durée de l’admission
- La participation financière du bénéficiaire, compte tenu de ses ressources et de la contribution éventuelle des débiteurs d’aliments
Formalités à accomplir/pièces à fournir :
Les pièces constitutives du dossier sont les suivantes :
Dossier familial d’aide sociale ;
Photocopie de la carte nationale d’identité ou du livret de famille ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité ;
Jugement relatif à toute mesure de protection ;
Avis d’imposition ou de non-imposition le plus récent ;
Justificatifs des biens mobiliers et immobiliers et des donations, partage ou vente dont ils ont fait l’objet ;
Justificatifs des ressources des trois derniers mois et des revenus à échéances autres que mensuelles
Formulaire relatif à l’obligation alimentaire.