APA d’urgence

Objectif (s) : Répondre à un besoin urgent de maintien à domicile

Contribuer au maintien à domicile d’une personne âgée lorsque  : 

• Son état de santé se dégrade subitement 

• Son  environnement social se modifie soudainement  

• Quand la sortie de l’hôpital nécessite rapidement la mise en place rapide d’une aide à domicile. 

Bénéficiaires

• Personnes âgées de plus de 60 ans dont la dépendance est évaluée par l’équipe médico-sociale dans les groupes ISO Ressources (GIR) de 1 à 4

Conditions d’octroi

• La personne doit être éligible à l’APA (relever d’un GIR 1à 4). 
• Les besoins doivent être couverts rapidement et ne peuvent attendre les délais d’instruction normaux d’une demande d’APA. 
• Du fait de l’absence de cette aide ou d’une aide extérieure, le maintien à domicile est susceptible d’être compromis. 
• Les raisons de l’urgence sont liées à une dégradation subite de l’état de santé (l’urgence ne sera pas acceptée si elle est liée à un défaut d’anticipation d’un dossier de demande d’APA…). 
• La perte d’autonomie temporaire ne peut pas être prise en compte dans le cadre de l’APA d’urgence (relève d’autres prises en charge). 
• L’aide octroyée tient compte des aides existantes (passage infirmier ou SSIAD pour la toilette, heures octroyées par les mutuelles, aide de l’entourage …) et les complète éventuellement

A noter :

• Les heures octroyées au préalable à la demande par les caisses de retraite, sont supprimées lors de la mise en place d’APA d’urgence) 
• L’urgence ne peut être déclenchée si la personne bénéficie déjà d’un plan d’aide dans le cadre de l’APA ou si elle bénéficie de prestations similaires

Instruction du dossier :

La demande d’APA d’urgence doit recueillir les éléments suivants sur un support type du département :

• Eléments administratifs : nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance, adresse…
• Eléments concernant l’entourage et les aides déjà mises en place
• Certificat médical du médecin traitant ou hospitalier
• Grille AGGIR du médecin traitant ou du service où a été hospitalisée la personne concernée
• Les aides nécessaires, leur durée et leur rythme
• Dernier Avis d’imposition

Dans le cas où l’ensemble de ces éléments n’apparaîtrait pas, la demande peut ne pas être recevable. 

La demande doit être transmise par mail (da.ems@meuse.fr) ou directement au bureau du secrétariat EMS du service Prévention de la dépendance de la Direction de l’Autonomie du Département  de la Meuse. 

La visite du réfèrent APA

Dans un délai maximal de 72 heures qui suit la demande faite au service, un référent gérontologique territorial se rend au domicile de la personne afin d’étudier la demande et procéder à une évaluation de la perte d’autonomie par le biais de la grille AGGIR. 

Le référent s’assure dans tous les cas, que, si la situation ne relève pas de l’urgence, la personne âgée ne soit pas mise en danger en l’absence d’intervention et qu’elle dispose d’un dossier de demande d’APA.

L’aide

L’aide sera octroyée en fonction des besoins d’aide à la personne repérés par l’évaluateur (principalement pour la toilette, l’habillage, les transferts, les éliminations et la prise des repas) dans lesa limites suivantes :

• 6h par semaine pour un GIR 4
• 9h par semaine pour un GIR 3

L’APA d’urgence ne sert pas à financer des heures de ménage.

Aucune aide technique ne pourra être financée dans le cadre de l’APA d’urgence.

Après l’urgence

La personne concernée doit adresser dans les plus brefs délais le dossier de demande d’APA qui lui est remis lors de la visite à domicile. 

En l’absence de dépôt du dossier dans un délai de 2 mois, l’aide sera suspendue. 

Dans le cadre de l’instruction de dossier APA, le demandeur recevra à nouveau la visite du référent gérontologique territorial du secteur qui procédera à l’évaluation des nouveaux besoins.