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2 résultats trouvés 1 à 2 affichés
Faq
Pertinence:90%Puis-je déposer plusieurs demandes de subvention par an ?
de développement territorial prévoit le financement d’une opération par an et par collectivité ou EPCI. Ce nombre est porté à 2 ou plus dans les cas particuliers : Les communes fusionnées ou nouvelles communes : [...] communes : autant de dossiers que de communes initiales Les EPCI ayant fusionnés suite au dernier schéma départemental de coopération intercommunale : autant de dossiers que d’EPCI fusionnés Aménagement
18/02/2020 10:04
Faq
Pertinence:100%Combien d'enfants je peux accueillir en même temps ?
loi autorise l’accueil de 4 enfants simultanés au maximum mais c’est le contenu de votre agrément qui précise lenombre d’enfant et les tranches d’âge qui vous concernent. Devenir Assistant Maternel
29/06/2020 16:57