Aménagement et développement territorial
Puis-je déposer plusieurs demandes de subvention par an ?
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La politique départementale d’aménagement et de développement territorial prévoit le financement d’une opération par an et par collectivité ou EPCI. Ce nombre est porté à 2 ou plus dans les cas particuliers :
- Les communes fusionnées ou nouvelles communes : autant de dossiers que de communes initiales
- Les EPCI ayant fusionnés suite au dernier schéma départemental de coopération intercommunale : autant de dossiers que d’EPCI fusionnés