Habitat inclusif

L'habitat inclusif, ou habitat "partagé, accompagné et inséré dans la vie locale", se définit comme une solution de logement pour les personnes en situation de handicap et personnes âgées.

Il s'agit d'une solution complémentaire de logement en milieu ordinaire. Elle s'adresse aux personnes qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement, veulent conserver leur propre logement, mais ne sont pas assez autonomes pour vivre seules, ou enfin qui ne souhaitent pas se retrouver isolées.

Cette forme d'habitat constitue une alternative à l'entrée en établissement.

Les résidents font le choix de ce mode d'habitation regroupé, entre eux ou avec d'autres personnes, et qui comporte un projet de vie sociale et partagée, défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des Ministres en charge des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et du logement (art.L.281-1 du CASF).

Les locataires de ce mode d'habitation bénéficient d'une subvention du Département et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), pour financer un animateur qui leur permettra de mettre en place leur projet de vie partagée.

L'article 34 de de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 prévoit la possibilité pour les Départements de passer un accord avec la CNSA pour l'habitat inclusif. Il leur a permis d'intégrer la prestation Aide à  la Vie Partagée (AVP) dans leur règlement départemental d'Aide Sociale, en assurant une couverture partagée du coût du forfait AVP (habitat inclusif) entre le Département et la CNSA.

Ce projet de vie sociale et partagée doit faciliter la participation citoyenne de ses résidents. A cette fin, l'habitat inclusif doit être localisé à proximité des transports, des commerces, des services publics et des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.