Publication légale

Rapport Social Unique 2022

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Le Rapport Social Unique rassemble les éléments et données chiffrées qui permettent d’obtenir une photographie à un instant T de la collectivité. Il s’agit donc d’un outil de dialogue social et de gestion des RH dans la collectivité, donnant lieu à débat aux sein du Comité Social Territorial.

L’article 5 de la loi n° 2019-828 sur la transformation de la fonction publique prévoit que les collectivité doivent élaborer chaque année, un Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de le Collectivité, plus communément appelé Bilan social et qui était publié tous les deux ans.

Le RSU devant intégrer la situation comparée des femmes et des hommes, il doit comporter des données chiffrées présentées par genre, en ce qui concerne le recrutement, la formation, l’absentéisme, la promotion professionnelle ou encore la rémunération.