Commission permanente

La Commission permanente concourt à l’organisation des travaux du Conseil départemental et coordonne les travaux des commissions organiques.

Elle est composée des 34 Conseillers départementaux dont le Président du Conseil départemental, 10 Vice-présidents et 6 Conseillers départementaux délégués. Elle se réunit environ une fois par mois.

Le Conseil départemental peut lui déléguer une large partie de ses attributions excepté en matière budgétaire.

Les attributions de la Commission permanente :

• Délégations applicables à tous les champs d'intervention du Conseil départemental
• Fonctionnement de l'Assemblée départementale
• Contentieux
• Personnel départemental
• Etablissements publics départementaux et divers organismes
• Finances départementales
• Gestion du patrimoine départemental
• Programmes départementaux : maîtrise d'ouvrage
• Programmes départementaux : aides départementales et subventions