Insertion sociale

Un cadre légal et des missions coordonnées

La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a responsabilisé les Départements en qualité de «  chefsde file  ». Il leur incombe donc d’organiser les modalités d’actions communes des collectivités et intercommunalités.

Les compétences concernées :

• Action sociale

• Développement social

• Contribution à la résorption de la précarité énergétique

• Autonomie des personnes

En moyenne, 60% du budget des Départements est consacré à l’Action sociale tout au long de la vie des citoyens.

La loi du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a conforté les Départements dans leurs missions de solidarités territoriales et humaines : prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes).

Une politique sociale affirmée en Meuse

Par ses politiques sociales innovantes et à ses investissements, le Département constitue le premier acteur des solidarités humaines et territoriales.

Le Département de la Meuse est la collectivité de proximité, pertinente et opérationnelle, principalement en milieu rural où le Département représente souvent le premier partenaire.

Pour l’insertion sociale et professionnelle

Dès 1989 dans le cadre du Revenu Minimum d’Insertion, le Département de la Meuse a adopté une position forte et une démarche volontariste en matière d’insertion sociale et professionnelle.

Objectif : permettre aux personnes en situation de fragilité et d’exclusion de trouver une place dans la société et d’être autonome.

2 niveaux d’actions du Département :

• Pilotage des politiques publiques en faveur de la lutte contre les exclusions pour tous les publics en difficulté
• Animation, subvention et évaluation du réseau partenarial (logement, social, santé, emploi) tant en faveur du développement social que de l’insertion.

2 démarches coconstruites et représentatives

La politique départementale en faveur de l’insertion, tant pour les bénéficiaires du RSA que pour un public plus large, s’articule autour de 2 documents cadres, fruits de démarches coconstruites associant élus, représentants institutionnels, structures associatives, professionnels, bénévoles et bénéficiaires.

Le Programme Départemental d’Insertion et le Pacte Territorial d’Insertion 2017-2021

Le Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2017-2021 et le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) 2017-2021 ont été adoptés lors de la séance du Conseil Départemental du 13 juillet 2017.

Les orientations du PDI et du PTI mettent l’accent sur l’accompagnement et le parcours d’insertion qui doivent permettre aux personnes de (re)trouver leur place dans la société.

Un défi collectif à relever

Élaboré en concertation avec les partenaires institutionnels et associatifs, le Programme Départemental d’Insertion 2017-2021 constitue un cadre stratégique de référence pour la programmation de moyens et le pour développement d’actions.

Le Pacte Territorial d’Insertion est l’outil de coordination et de déclinaison territoriale des acteurs de l’insertion et de l’ensemble des politiques publiques en faveur de l’inclusion.

Le parcours vers l’insertion

Le programme développe entre autres des pistes d’actions destinées à aider les personnes en difficulté en proposant notamment des parcours d’insertion favorisant le retour à l’emploi.

Il permet également de soutenir les différentes structures associatives dont celles de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et participe au développement de l’Économie Sociale et Solidaire.

La Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi 2019-2021

La Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi a été signée avec l’Etat et votée lors de la séance du Conseil Départemental du 20 juin 2019.

Cette convention entend :

• S’attaquer tout particulièrement à la reproduction de la pauvreté dès les premières années de la vie
• Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants
• Assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance
• Rendre les droits sociaux plus accessible, plus équitables et plus incitatifs
• Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi

Dans le volet «  Insertion  » de cette convention, le Département a choisi de mettre en œuvre des actions fortes pour une meilleure prise en charge des besoins des personnes avec un accompagnement global, social et professionnel.

Un exemple d’action par ailleurs cofinancé par le Fonds Sociale Européen « Accompagnement des bénéficiaires RSA », qui permet de lever les freins sociaux professionnels pour une réinsertion sur le marché du travail.

Tout est mis en œuvre pour favoriser le retour vers un emploi ou une activité !

• Un premier accueil social inconditionnel de proximité, garantissant que toute personne rencontrant des difficultés bénéficie d’une écoute de la globalité de ses besoins et une orientation adaptée, à moins de 30 minutes de son domicile.
• Le principe du Référent de Parcours, un professionnel disposant d’une vision globale qui coordonnera, en accord avec la personne, l’ensemble des interventions pour améliorer la continuité des parcours d’insertion.
• Une amélioration de l’orientation des allocataires du RSA, plus rapide et efficiente, déclenchant le parcours d’accompagnement au travers la signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER).
• Une Garantie d’activité, généralisant un accompagnement global permettant de fixer un objectif de retour vers l’emploi tout en levant les freins sociaux.
• Le développement d’un dispositif de mise en relation entre offre de bénévolat sur le territoire et bénéficiaires du RSA, permettant de développer et valoriser les compétences des bénéficiaires et de renforcer leur socialisation.
• La mise en œuvre d’actions de remobilisation des bénéficiaires du RSA renforçant la construction des parcours dans une perspective d’emploi.

Un appel à projets pour la création d'une plateforme de mobilité solidaire départementale

Une plateforme de mobilité facilite l'accès des plus fragiles à une mobilité autonome, garante de leur inclusion sociale et/ou de leur insertion professionnelle, par une approche basée sur l'accompagnement personnalisé. Elle recense et fédère les services et initiatives de mobilité de proximité et contribuent à les renforcer (source Laboratoire de la Mobilité Inclusive).

Cet appel à projets vise à :

• développer et diversifier l'offre de mobilité solidaire et inclusive en prenant en compte les spécificités des bassins de vie du département meusien
• proposer une structuration favorisant la coordination de cette offre, l'orientation des publics par les professionnels et l'animation territoriale sur le département de la Meuse sous couvert d'une plateforme de mobilité solidaire départementale

Les réponses devront s'articuler dans une logique de parcours de mobilité dont l'objectif est d'accompagner chaque personne vers l'autonomie dans sa mobilité.

Les réponses à cet appel à projets devront répondre à l'ensemble des orientations pour couvrir à minima l'ensemble des objectifs confiés à la plateforme et déclinés ci-dessous :

• Contribuer à l'animation et la mise en synergie d'un réseau territorial
  Une attention particulière sera portée quant aux modalités d'organisation, d'orientation et d'accueil des publics
• Créer une mission de Pôle ressources (outils, catalogue mobilités...) pour les professionnels et acteurs des territoires, notamment les entreprises en matière de mobilité solidaire
• Proposer des modalités en vue d'établir des diagnostics de situation de mobilité et de construire des plans d'actions en lien avec les partenaires
  • capables de diagnostiquer et d'orienter vers des solutions en réponse aux problématiques psychologiques, physiques, matérielles et cognitives des publics fragiles
  • capables d'accompagner ces derniers dans leur parcours vers l'autonomie en termes de mobilité

Ces missons devront s'inscrire dans une dynamique territoriale en lien notamment avec les acteurs de l'insertion et de l'emploi, en complément et de façon coordonnée avec des dispositifs pouvant être portés sur le territoire par d'autres acteurs - exemple : MBI Pôle Emploi

• Faciliter l'accès à une offre de flottes solidaires et/ou partagées (sous les aspects location, réparation, vente...), pouvoir recourir aux services de covoiturage et d'autopartage sous leurs aspects solidaires et toutes autres solutions innovantes solidaires
• Faciliter l'accès au permis de conduire notamment par la mise en place d'une pédagogie adaptée, en fonction des besoins d'apprentissage des savoirs de base, d'accès à la langue ou de reprise de confiance en soi ou encore en accompagnant les difficultés liées au coût de cet apprentissage
• Engager une démarche de mobilité durable (tant dans le choix des solutions déployées que dans la sensibilisation et formation des publics à ces enjeux)
• Ainsi que toutes autres actions sur ces dimensions de savoir bouger ou pouvoir bouger

Des actions sur tout le territoire

En complément aux actions s’inscrivant dans le cadre du PDI et de la Convention, le Département déploie de nombreuses opérations territorialisées portées directement ou co-portées avec ses nombreux partenaires.

Ces actions sont déployées sur ses 11 Maisons de la Solidarité de la Meuse afin de couvrir au mieux les besoins socio-professionnels de tous les habitants.

Par exemple, le Département assure la gestion d’aides individuelles à l'insertion, des dispositifs du fonds de solidarité logement (FSL), de lutte contre la précarité énergétique , etc…

La collectivité mobilise également le Fonds Social Européen ainsi que le Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (État) afin de dégager des moyens supplémentaires pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.