E-Meuse Santé, un programme ambitieux pour la Meuse

Dans sa mise en oeuvre, le projet repose sur :

• des actions (intégrant la prévention) favorables à une prise en charge large des parcours de santé (périnatalité, autonomie et maintien à domicile, maladies chroniques)
• un accès facilité aux soins par un maillage du territoire qui s'appuie sur la coordination des professionnels (libéraux, pharmaciens, infirmiers...), des établissements (hôpitaux, maisons de santé, EHPAD...) et la mise à disposition de solutions numériques innovantes grâce au déploiement de la fibre sur l'ensemble du Grand Est
• une approche systémique qui prend en compte les aspects techniques, organisationnels, de formation et d'évaluation. Cela permet la gestion sécurisée des données et s'ouvre sur les potentialités de l'intelligence artificielle.
• des expérimentations d'abord menées dans un cadre dérogatoire avec la volonté de les faire évoluer vers un cadre de droit commun. Cela permettrait d'ouvrir des perspectives de marché aux entreprises françaises de e-santé.
• la conduite de changement par l'innovation et une volonté forte des territoires qui rassemblent l'ensemble des acteurs du projet en un consortium ouvert.

L'opportunité d'un appui fort à la création d'une filière e-santé française et à son développement industriel

Grâce au projet e-Meuse santé, les entreprises pourront déployer et évaluer leurs produits/services à grande échelle dans un cadre dérogatoire en Meuse dans un premier temps puis en Haute-Marne et en Meurthe-et-Moselle. Ce second temps permettra de recueillir l'ensemble des données nécessaires à l'établissement de leur dossier pour une intégration dans le cadre du droit commun.

Le coeur de l'ambition

1. Développer des outils de coordination dans un cadre de prévention

Développer, coordonner, rendre lisbles les actions de prévention et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des citoyens. Cela vise également à renforcer le dépistage, avec l'ensemble des dispositifs, par l'action de coordination de la plateforme territoriale d'appui.

• Action : développer et déployer l'application e-Meuse santé prévention

2. Améliorer l'accès aux soins

Améliorer l'accès aux soins pour chaque citoyen de la Meuse par le développement de nouvelles réponses d'offres de premier recours et de structuration de la prise en charge. Elles devront être pertinentes aux besoins du territoire et adaptées à ses ressources et organisations soignantes autour du parcours de l'usager.

• Action : développer une nouvelle offre de prise en charge des femmes sur le point d'accoucher dans un contexte de restructuration de l'offre de périnatalité
• Action : accompagner, coordonner et consolider les initiatives territoriales de téléconsultation
• Action : développer et déployer un outil de coordination (SNACs) afin d'accélérer la mise en place de la plateforme territoriale d'appui meusienne, et favoriser ainsi la prise en charge des patients dans une logique de parcours

3. Améliorer la prise en charge des maladies chroniques

Amélioration du suivi et de la prise en charge coordonnée des patients dès qu'ils sont diagnostiqués pour au moins une pathologie chronique. Il s'agit de développer des mesures de prévention par la mise en place d'un suivi individuel à domicile et d'indicateurs spécifiques. Ce suivi permettra une prise en charge rapide en anticipation de complications éventuelles.

• Action : accompagner les initiatives territoriales innovantes de prise en charge et suivi des patients diabétiques
• Action : accompagner les initiatives territoriales innovantes de prise en charge et suivi des patients insuffisants respiratoires et en surpoids/obésité, diabétiques, souffrant de maladies cardiovasculaires et rénales

4. Favoriser l'autonomie à domicile

Favoriser le maintien à domicile (personne âgée dépendante ou en voie de dépendance, personne en situation de handicap dépendante) par le développement de lieux de vie adaptés, qui permettent une meilleure autonomie.

La consolidation de l'ambition

5. Accompagner les nouvelles organisations

L'objectif est d'accompagner les acteurs de la santé dans la mise en place de nouvelles organisations. Elles sont nécessaires pour mettre en oeuvre les prises en charge innovantes identifiées dans les fiches action relatives aux parcours de soin.  Les expérimentations qui vont être menées vont permettre d'identifier les besoins en termes d'organisation, définir des réponses et les évaluer.

L'ambition de ce volet est de pouvoir utiliser cette évaluation pour répondre aux besoins exprimés sur d'autres parcours. Il permettra surtout de structurer ce nouveau mode d'organisation qui correspondra à une transformation du système de santé actuel.

• Action : poser les conditions de mise en oeuvre des organisations innovantes

6. Déployer les infrastructures techniques interopérables

L'objectif est de créer les conditions "idéales" de déploiement des expérimentations (coeur de l'action) et s'assurer que les prérequis techniques et numériques sont bien couverts au moment de leur réalisation.

Il est aussi de faciliter l'appropriation des innovations techniques dans la pratique des professionnels de santé et les usages des patients, au travers d'une intégration forte dans les outils informatiques utilisés.

• Action : déployer un écosystème numérique sécurisé et interopérable adapté au déploiement des innovations

7. Accompagner la transformation de l'offre de formation

Identifier les nouvelles compétences, et donc potentiellement les nouveaux métiers nécessaires à la mise en oeuvre de la télémédecine et donc nécessaires à la transformation de l'offre de santé. Et utiliser l'apport du numérique pour apporter une plus-value aux formations existantes dans le domaine de la santé.

• Action : créer les filières de formation adaptées au déploiement des nouveaux usages numériques

8. Développer un cadre systémique d'évaluation

Poser un cadre d'évaluation à 360 ° à même de mesurer l'impact systémique des actions menées dans le cadre du programme pendant toute sa durée.

• Action : répondre aux besoins d'évaluation de l'ensemble des partenaires du programme

Le pilotage du programme

9. Animer le déploiement du programme et sa communication

Assurer l'animation de l'ensemble de la communauté pendant toute la durée du projet :

- Animation de la communauté e-Meuse santé (usagers, professionnels, institutionnels...)
- Animation multicanal
- Communication institutionnelle, lobbying, communication presse et grand public

• Action : gérer l'animation et la communication du programme

10. Gérer le programme

Assurer la bonne gestion du projet, des partenaires, le suivi des actions et la communication pendant toute sa durée.

• Action : gérer le programme

11. Accompagner les ambitions des porteurs d'innovation (investissements)

Contribuer à l'identification et au développement des nouvelles solutions qui permettront d'accompagner le développement des usages associés à la télémédecine et à la e-santé.

Les leviers d'amélioration sont :

- une instance capable d'identifier et d'accompagner les pépites e-santé de demain
- un modèle d'évaluation financière de la e-santé

• Action : accompagner les ambitions des porteurs d'innovation par l'investissement

L'accord du Consortium se compose de 4 parties :

• La gouvernance du projet
• Les modalités de gestion opérationnelle du projet
• L'organisation des travaux (actions et opérations) mis en oeuvre dans le cadre du projet
• Les droits et obligations réciproques des parties impliquées dans le projet (notamment en terme de protection intellectuelle, responsabilité, droits d'accès et résolution des litiges)

Par cet accord, chaque partie s'engage à participer à la mise en oeuvre efficace du projet et à coopérer, à exécuter et à remplir toutes les obligations qui lui incombent.

Gouvernance

La structure organisationnelle du Consortium comprend les organes suivants :

• L'Assemblée Générale en tant qu'organe décisionnel suprême du Consortium
• Le Comité Exécutif en tant qu'organe de direction et de supervision de l'exécution du projet. Il rendra compte à l'Assemblée Générale et sera responsable devant elle. Ce Comité Exécutif s'appuie sur un comité technique auquel il confie l'analyse des questions techniques et la proposition des orientations qui en découlent.
• Les parties sont organisées en 5 collèges thématiques.

Collège usagers patients

L'efficacité et les bénéfices de la santé numérique reposent sur l'appréciation qu'en feront les patients et les usagers à différents niveaux :

• de la validation des besoins et usages auxquels elle répond
• de l'évaluation de ses bénéfices sanitaires et de qualité de vie
• de son appropriation et de son acceptabilité par le plus grand nombre et en lien avec les questions éthiques qu'elle peut poser

France associations santé est l'organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts. Elle a accepté de tenir ce rôle dans le projet e-Meuse santé par la mobilisation de toutes ses associations membres. Ainsi, les usagers seront présents et entendus sur l'ensemble des ambitions et des innovations technologiques et organisationnelles du projet.

Collège organismes sanitaires, médico-sociaux et sociaux

Agence Régionale de Santé, Assurance Maladie, établissements et structures médicales, structures représentatives des professions médicales, paramédicales, établissements médico-sociaux et sociaux, réseaux de santé.

Confrontés à la désertification médicale et au vieillissement de la population, les professionnels ont multiplié les initiatives de recours aux moyens de santé numérique dans leurs pratiques pour optimiser leur temps médical et l'accompagnement des patients et usagers.

E-Meuse santé ouvre à l'ensemble des professionnels la perspective d'évaluer tous les impacts organisationnels, technologiques et éthiques du recours aux technologies et services numériques.

• ADAPEI Meuse (Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés Meuse)
• Assurance maladie
• CERITD (Centre d'Etudes et de Recherches pour l'Intensification du Traitement du Diabète)
• Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
• Conseil Départemental de la Meuse de l'Ordre des Médecins
• LORDIAMN (Fédération Lorraine des Réseaux et Structures Spécialisés dans la Coordination des soins, l'Education Thérapeutique du patient et la Formation pour le Diabète, obésité, les Amalies métaboliques et Nutrition)
• GCSMS (Groupement de Coopération Social et Médico-social de la Meuse)
• Groupement Hospitalier de territoire Coeur Grand Est
• Innov Autonomie
• RESADOM (Réseau de l'Adolescent en Meuse)
• Réseau Insuffisance Respiratoire de Lorraine
• Réseau NEPHROLOR
• ADOR55 (Réseau territorial d'Appui Dispositif et Outils pour les équipes de premier recours)
• Union Régionale des Professionnels de Santé de Masseurs-kinésithérapeutes
• Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmiers du Grand Est

Collège Financeurs et collectivités

Région, Départements, Communautés de Communes, Agglomérations et Associations des maires et territoires, Groupements d'Intérêt Public

Depuis de nombreuses années, les collectivités locales sont aux côtés de l'Etat pour faire face à l'aménagement sanitaire du territoire et à l'équité d'accès aux soins et aux services médico-sociaux. Cette problématique initialement rurale s'est étendue aux secteurs urbains, également touchés par le vieillissement des professionnels de santé.

Cette diversité territoriale est prise en charge par le Département de la Meuse, porteur du projet, en partenariat avec les Départements de Haute-Marne et de Meurthe et Moselle. Leurs territoires reçoivent les soutiens des GIP Haute Marne et Meuse, en tant que territoires d'innovation.

La Région Grand Est apporte également ses compétences sur l'économie et la formation, composantes essentielles du projet.

L'ARS, en lien avec l'Assurance maladie, porte la généralisation du passage en droit commun des innovations d'e-Meuse santé acquises en autorisation dérogatoire.

Les Agglomérations de Verdun et Bar-le-Duc portent des opérations innovantes sur les problématiques de l'autonomie, en lien avec leurs stratégies de vitalisation urbaine.

• Agence Régionale de Santé Grand Est
• Caisse Primaire de la Meuse
• Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
• Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
• Département de la Haute-Marne
• Département de la Meurthe-et-Moselle
• Département de la Meuse
• Groupement d'Intérêt Public Haute Marne
• Groupement d'Intérêt Public Objectif Meuse
• Région Grand Est

Collège Entreprises

Start-ups, entreprises et leurs structures représentatives

E-Meuse santé permet un cadre d'évaluation de la qualité des services ou technologies proposés par les entreprises et start-ups de la santé numérique aux besoins des professionnels de santé et du médico-social, des patients et usagers. Elles construisent des conditions optimales de déploiement de leurs solutions, et de bonne appropriation par les professionnels (notamment grâce à la formation).

Cette démarche appuie le processus d'autorisation et de prise en charge par les autorités médicales nationale pour la mise en marché de leurs produits.

• Avalun
• Biosency
• Diabeloop
• Hopi Medical SA
• Losange
• Medappcare
• Medtrucks
• Nateo Healthcare
• Pixacare
• Pôle de compétitivité mondial Finance Inovation
• Pulsy
• SEFAM (Société d'Etude et de Fabrication d'Appareillage Médical)

Collège Recherche, formation

CEA, Universités et ses établissements d'enseignement, Education Nationale via ses Etablissements d'Enseignement

Le monde de la recherche et de l'innovation a toute sa place dans le projet e-Meuse santé, pour une meilleure proximité entre ces acteurs et ceux du terrain. L'objectif est de co-construire, expérimenter et évaluer les dispositifs, services et organisations innovants en vue d'un déploiement à grande échelle et d'une meilleure efficience de notre système de santé.

• CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives)
• Direction Départementale des Services de l'Education Nationale
• Université Grenoble-Alpes
• Université de Lorraine