Marché couvert de Bar-le-Duc

Développement territorial

A travers sa politique d’aménagement, le Département apporte un appui conséquent aux projets structurants sur tout son territoire. Au titre de la solidarité territoriale, il est le partenaire privilégié de proximité pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes du département de la Meuse.

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Le Département, soutien majeur de l’investissement local

La Loi NOTRe a confirmé le rôle essentiel des Départements en matière de Solidarité Territoriale.

Dans ce cadre, le Département de la Meuse met en œuvre une politique d’aménagement et de développement du territoire visant à accompagner ses collectivités et EPCI dans leurs opérations d’investissement.

Par son soutien financier et technique, le Département renforce l’attractivité du territoire et contribue à son développement, y compris dans les espaces les plus ruraux.

Les grands axes de la politique du Département

La politique d’aménagement et de développement du territoire du Département de la Meuse a été redéfinie lors du Conseil Départemental du 21 mars 2024.

Répondant aux nouvelles attentes des collectivités et en particulier des groupements intercommunaux, cette politique a vocation à s’adapter aux contextes locaux en intégrant les opérations innovantes et expérimentales.

2 axes d’intervention ont été définis.

Fonds Grands Projets

Objectif :

  • Soutenir les projets dits «  structurants  » apportant une réelle plus-value au territoire intercommunal.

Les projets visés par ce fonds doivent contribuer à renforcer l’armature urbaine, à maintenir et à développer les services à la population et à améliorer le cadre de vie.

 

Fonds d'Accompagnement des Territoires ruraux

Objectif :

  • Soutenir les projets destinés à favoriser l’amélioration du cadre de vie et le niveau d’équipements des communes dans les espaces ruraux.

Pour les accompagner dans leurs réflexion et démarches, les communes et leurs groupements disposent du soutien de l’Assistance Technique départementale et du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Meuse.

Un soutien technique concret

Au-delà de son soutien financier, le Département se positionne en matière d’ingénierie et propose un accompagnement technique à travers une assistance technique à 2 niveaux :

1er niveau : identification des besoins, accompagnement dans la réflexion avec l’appui de partenaires éventuels (autres services départementaux, CAUE, Région etc…), évaluation du plan de financement. Ce niveau d’assistance technique est apporté par les chargés de développement du Département – direction des Territoires / service aménagement et développement du Territoire

2ème niveau : prestations de l’Assistance Technique départementale

Le saviez-vous

Conseil départemental du 20 juin 2019 : vote des politiques d’aménagement et de développement du territoire

Contact

FAQ

La politique départementale d’aménagement et de développement territorial prévoit le financement d’une opération par an et par collectivité ou EPCI. Ce nombre est porté à 2 ou plus dans les cas particuliers :

  • Les communes fusionnées ou nouvelles communes : autant de dossiers que de communes initiales
  • Les EPCI ayant fusionnés suite au dernier schéma départemental de coopération intercommunale : autant de dossiers que d’EPCI fusionnés

Non, les dossiers sont traités au fil de l’eau, ils peuvent nous être adressés tout au long de l’année.