Soutien aux projets d’éducation artistique et culturelle dans un CTEAC

Objectif : Aider des projets d’éducation artistique et culturelle avec CTEAC

Renforcer l’accompagnement des collectivités locales par le Département

• Inciter les collectivités à définir des ambitions culturelles à l’échelle d’un territoire
• Accompagner l’engagement communautaire local en donnant priorité au soutien de projets émargeant à un Contrat Territorial d’Education Artistique (CTEAC)
• Accompagner l’élargissement des Plans Locaux d’Education Artistiques (PLEA) en CTEAC
• S’assurer de la conformité des CTEAC aux exigences posées dans le Schéma Départemental de Développement de l’Education Artistique et Culturelle (SDDEAC)
• Participer aux instances de pilotage du dispositif

Faciliter la construction de parcours pluridisciplinaires

• Garantir l’accessibilité à l’art et la culture
• Conforter et promouvoir une offre exigeante et de qualité conforme au référentiel du SDDEAC
• Assurer une couverture de l’ensemble du département par des CTEAC
• Optimiser la logique des co-financements des programmes territoriaux d’EAC
• Faciliter le suivi coordonné des projets
• Soutenir des projets de territoire
• Permettre une mobilisation concertée et partagée des acteurs

Nature de la subvention

• Aide plafonnée à 20% au plus du montant global
• La participation financière de la collectivité de rattachement est obligatoire.

Bénéficiaires

• Etablissement public assurant la maîtrise d’ouvrage d’un projet
• A titre exceptionnel : mandataire d’un établissement public assurant la maîtrise d’ouvrage d’un projet

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Dépôt d’une déclaration argumentée présentant l’intention de mise en place d’un CTEAC pour une prise en charge au titre de l’année scolaire suivante (septembre année n à juin année N+1)
• Dépôt du projet définitif de CTEAC pour une prise en charge au titre de l’année scolaire suivante (septembre année n à juin année N+1)

Le contrat pluriannuel partenarial d’objectifs de portée intercommunale de 3 ans doit préciser l’engagement de chacun des partenaires et être conforme à la politique d’EAC telle que définie par le SDDEAC en vigueur.

Le projet pluriannuel doit pouvoir se décliner en programme annuel produit pour chaque exercice de la durée du CTEAC.

Conditions d’attribution/instruction dossier

• Dépôt annuel d’un dossier de demande de subvention pour le programme prévisionnel annuel, avec plan de financement prévisionnel de chaque projet indiquant la participation de tous les financeurs, avant le 30 novembre de l’année scolaire N
• Dépôt d’un bilan annuel du CTEAC en adéquation avec les indicateurs du schéma en vigueur (territorialité, disciplines, nombre d’actions, intervenants culturels, évaluation qualitative, quantitative, financière…). Ce bilan est fourni pour le 30 septembre.
• Participation du Département aux instances de pilotage du CTEAC
• Observation sur place des projets
• Echanges/évaluation au niveau des instances départementales

Formalités à accomplir/pièces à fournir

A renseigner sur le site des démarches en ligne

• Formulaire en ligne

A fournir en pièces jointes lors de la demande en ligne

• Présentation de l’évolution du contrat sur la durée d’application (Bilan d’activités et financiers – bilan pédagogique) + analyses, objectifs et projets accompagnés d’un budget prévisionnel