Sport
Soutien aux comités sportifs départementaux
Bénéficiaire : Professionnel
A quoi sert cette aide ?
Objectif (s) : Aider techniquement et financièrement les comités dans leurs actions de développement
- Soutien au perfectionnement technique des jeunes Meusiens (formations spécifiques, stages…)
- Actions de qualification des cadres techniques, des dirigeants et officiels
- Aide à l’acquisition de matériel technico-pédagogique
- Organisation de compétitions et manifestations sportives
- Recours à l’encadrement sportif professionnel
- Accompagnement au développement du projet sportif, en particulier, appréciation de la mise en œuvre d’actions coordonnées avec les territoires meusiens
Nature de la subvention
Versement d’un premier acompte de 40% de la subvention versée en année N-1. L’acompte sera déduit de la subvention globale calculée après analyse du dossier déposé complet en début d’année au titre de l’exercice N.
Dans le cas d’un dépôt tardif ou n’ayant pas été déposé et n’ayant pas bénéficié de la subvention en année N-1, ou lors d’une création / réactivation d’un comité, la subvention se fait en versement unique, dans le cadre d’une deuxième répartition au cours du second semestre accompagné du contrat de projets pluriannuel récapitulatif.
Qui peut y prétendre ?
Bénéficiaires
- Comités sportifs départementaux agréés Jeunesse et Sports et affiliés à une fédération sportive reconnue par le Ministère de tutelle
Comment en bénéficier ?
Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)
- Contrat annuel en phase avec l’Olympiade sportive (4 ans à compter du 1er janvier 2017)
- Contrat décomposé en un forfait (calculé en fonction du nombre d’adhérents, de la présence de professionnels, des actions de structuration…) et un volet projets (basé sur les initiatives de promotion et de développement de la pratique sportive)
- Analyse et suivi individualisé avec évaluation annuelle de l’avancée des projets avec projection financière des actions.
Conditions d’attribution/instruction dossier
- Les dossiers de demande doivent être déposés entre le 1er janvier et le 31 mars.
Formalités à accomplir/pièces à fournir
Retourner l’imprimé type accompagné des documents suivants :
- Rapport d’activité et rapport financier de la dernière Assemblée Générale
- Projet de développement
- Justificatifs permettant d’appréhender les engagements du comité