Soutien aux comités sportifs départementaux 

Bénéficiaires

• Comités sportifs départementaux agréés Jeunesse et Sports et affiliés à une fédération sportive reconnue par le Ministère de tutelle

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Contractualisation en phase avec l'olympiade sportive (4 ans) formalisée par un contrat de projets annuel
• Contrat de projets composé de différents volets : 
  • Volet fonctionnement
  • Volet projet de territoire
  • Volet investissement précisant les dépenses envisagées dans le cadre d'acquisitions de matériels onéreux sur la saison sportive et accompagné de la demande adéquate (Aide à l'acquisition de matériel onéreux)
• Analyse et suivi individualisé avec évaluation annuelle de l’avancée des projets avec projection financière des actions. 

Conditions d’attribution/instruction dossier 

• Les dossiers de demande doivent être déposés entre le 1er janvier et le 31 mars. 
• Le soutien départemental est évalué et dimensionné au regard des initiatives conduites par le comité sportif, en lien avec les associations sportives, et citées dans les objectifs.
• Les comités sportifs ayant déposé leur dossier complet avant le 31 mars de l'année en cours pourront se voir attribuer un acompte sur la subvention anuuelle correspondant à 40 % de la dernière subvention versée à ce titre. Cet acompte sera pris en considération afin de définir le montant de la subvention globale annuelle calculée après analyse des dossiers complets déposés pour l'année N.
• Dans le cas d'un dossier non complet au 31 mars, ou pour les comités n'ayant pas perçu de subvention en année N-1, ou lors d'une création/réactivation, la subvention se fera en versement unique à l'issue de l'instruction conduite au cours du 2ème semestre.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

Retourner l’imprimé type accompagné des documents suivants :

• Rapport d’activité et rapport financier de la dernière Assemblée Générale
• Projet de développement
• Justificatifs permettant d’appréhender les engagements du comité