Soutien à l’investissement culturel

Objectif : Aider les acteurs de la culture à investir

• Soutenir et développer le secteur associatif culturel par des aides à l’investissement, en complément des interventions au titre du fonctionnement.
• Les subventions servent à l’acquisition de matériel en relation directe avec l’objet culturel et artistique du demandeur

Nature de la subvention

• Aide à l’investissement
• Subvention forfaitaire
• Subvention annuelle
• Participation égale au plus à 40% de la valeur globale du matériel acquis dans la limite d’un financement allouable plafonnée à 15 000 €
• Au-delà de ce montant, la demande est considérée comme exceptionnelle et fait l’objet d’une étude et d’un financement spécifique.

Modalité de la subvention

• Structures associatives culturelles meusiennes structurantes et de créations confrontées à un besoin d’investissement pour servir leurs projets (équipement, décors, instruments pour la création d’une œuvre)
• Décision valide pendant 2 ans à compter de la date de décision
• Demandes à établir et transmettre sur les formulaires en vigueur
• Subvention faisant l’objet d’un contrat d’objectifs

Bénéficiaires

• Structures associatives culturelles meusiennes structurantes et de créations confrontées à un besoin d’investissement pour servir leurs projets (équipement, décors, instruments pour la création d’une œuvre)

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Equipements, outils, matériel, matériaux nécessaires à une création entreprise par une compagnie meusienne : le projet doit répondre aux critères des aides à la création (cf. Guide Aide Création culturelle)
• Equipements, outils, matériel, matériaux nécessaires aux créations d’artistes invités par un centre d’art : le projet doit avoir bénéficié d’un partenariat du Département en raison de l’enjeu qu’il présente pour le territoire
• Equipements, outils, matériel, matériaux nécessaires à l’activité d’acteurs culturels pour répondre à des objectifs départementaux, notamment en direction du développement culturel en secteur rural

Conditions d’attribution/instruction dossier 

• La subvention est liquidée sur présentation des factures acquittées. Une autorisation dérogatoire, à la discrétion du Vice-Président en charge de la Culture peut permettre aux associations de procéder aux investissements avant décision de la commission permanente sans préjuger d’un accord de financement

• Participation égales au plus à 40% de la valeur globale du matériel acquis dans la limite d’un financement allouable plafonnée à 15 000 €

• Au-delà de ce montant, la demande est considérée comme exceptionnelle et fait l’objet d’une étude et d’un financement spécifique

Formalités à accomplir/pièces à fournir

A renseigner sur le site des démarches en ligne

• Formulaire en ligne

A fournir en pièces jointes lors de la demande en ligne

• Devis des factures
• Budget prévisionnel chiffré et détaillé par poste de dépenses de la manifestation pour l’année N
• Plan de financement prévisionnel faisant apparaitre les autres financements sollicités et/ou obtenus
• Exemplaire des statuts – ou si déjà fournis, seulement un exemplaire des statuts s’ils ont été modifiés
• Copie du récépissé de déclaration de l’association en Préfecture
• Copie de l’avis de l’insertion au Journal Officiel
• Rapport annuel d’activités
• Relevé d’Identité Bancaire (au nom et à l’adresse de domiciliation de l’association correspondant aux statuts)