Revenu de Solidarité Active (RSA)

Objectif : Garantir un revenu minimum

• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un revenu minimum garanti pour les personnes sans emploi ou en activité dont les ressources sont très faibles.

Nature de la subvention

Tout bénéficiaire du RSA est tenu de réaliser des démarches actives d'insertion. Pour cela, il est accompagné par un professionnel désigné par le Département.

Il est impératif de prendre un contact au 03 55 25 01 30 pour répondre à quelques questions et obtenir des informations complémentaires adaptées à sa situation.

Les bénéficiaires peuvent aussi se faire connaître par le formulaire de contact - Sélectionner Solidarités puis sélectionner RSA-Revenu de Solidarité active. Il faut bien mentionner son nom et son numéro de téléphone.

Si aucune orientation vers une structure accompagnatrice n'est réalisée, le RSA peut être diminué, voire suspendu.

Bénéficiaires

• Personnes sans ressource
• Personnes percevant des ressources inférieures à un montant fixé par décret

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Résider en France de manière stable et effective
• Être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant
• Dérogation possible pour les moins de 25 ans sous certaines conditions
• Pas d'âge plafond. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent être attribuées.

Conditions d’attribution/instruction dossier

• Effectuer une demande à la CAF ou à la MSA selon la situation

Formalités à accomplir/pièces à fournir

• Dossier de demande de RSA à compléter directement en ligne sur le site Internet de la CAF ou de la MSA, ou avec l’aide d’un professionnel à la CAF, la MSA, le Conseil départemental, le CCAS de la commune, la Maison de services publics.
• Pièces justificatives diverses citées dans le dossier de demande (état civil, ressources…)