Transition écologique
Projets d’études et travaux d’assainissement
Bénéficiaire : Collectivité
A quoi sert cette aide ?
Objectif : Poursuivre l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau
Réalisation d’études
- Diagnostic de système d’assainissement
- Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
- Transfert de la compétence assainissement vers un EPCI à fiscalité propre
- Préalables à la réalisation de travaux de réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif
Réalisation de travaux
- Création et/ou réhabilitation de système d’assainissement collectif
- Création de système de télégestion
- Création de zone de rejet végétalisée ou d’agroforesterie en sortie de station
- Réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif
Nature de la subvention
Selon la nature du projet et le respect des critères d’éligibilité, le taux de subvention varie de 10 à 50 % du montant total hors taxes de l’opération (des plafonds pouvant s’appliquer).
Qui peut y prétendre ?
Bénéficiaires
Communes
Etablissements publics de coopération intercommunale compétents
Comment en bénéficier ?
Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)
- Existence d’un zonage d’assainissement approuvé après enquête publique pour le financement de travaux d’assainissement
- Application obligatoire de clauses sociales par les maitres d’ouvrages pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 100 000 € HT
Conditions d’attribution/instruction dossier
- Dépôt de dossier possible à tout moment de l’année
- Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
- Attribution de la subvention votée sur la base du montant réel du marché passé
Formalités à accomplir/pièces à fournir
Liens Utiles
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Contact
Service Préservation de l'Eau
Adresse :Hôtel du Département
Place Pierre François Gossin
BP 50514
55012 BAR LE DUC