Transition écologique
Appel à projets Prévention des déchets
Bénéficiaire : Collectivité
A quoi sert cette aide ?
Objectif
Améliorer la performance des services publics de prévention et de gestion des déchets par un soutien à des opérations exemplaires en matière de prévention des déchets.
Eligibilité des dossiers
Sont éligibles les opérations d'investissement qui visent à :
- diminuer la quantité de déchets mis à la collecte
- servir de moteur de communication et/ou de sensibilisation
- améliorer le fonctionnement du service public d'élimination des déchets (pour en diminuer les coûts par exemple)
Nature de la subvention
Les aides financières seront allouées à un taux maximal de 50 % du montant des opérations et dans la limite de 10 000 € par dossier et de 2 opérations par an et par collectivité.