Transition écologique

Appel à projets Prévention des déchets

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif

Améliorer la performance des services publics de prévention et de gestion des déchets par un soutien à des opérations exemplaires en matière de prévention des déchets.

 

Eligibilité des dossiers

Sont éligibles les opérations d'investissement qui visent à :

  • diminuer la quantité de déchets mis à la collecte
  • servir de moteur de communication et/ou de sensibilisation
  • améliorer le fonctionnement du service public d'élimination des déchets (pour en diminuer les coûts par exemple)

 

Nature de la subvention

Les aides financières seront allouées à un taux maximal de 50 % du montant des opérations et dans la limite de 10 000 € par dossier et de 2 opérations par an et par collectivité.

 

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