Etablissements d'enseignement artistique

Objectif

• Garantir le respect d'exigences cumulatives
• Inciter les structures à réaliser des projets d'établissements ambitieux avec une ouverture sur le territoire
• Sensibiliser aux enjeux de la formation
• Evaluer l'impact de l'offre sur le public et notamment les jeunes
• Porter une attention particulière aux projets en milieu scolaire
• Définir un accompagnement adapté à la mise en place de projets en milieu rural
• Créer un contexte propice au développement par un conventionnement pluriannuel qui associe les collectivités de proximité

Nature de la subvention

• Aide interdépendante de l'aide allouée par la/les collectivité(s) d'implantation de l'établissement d'enseignement artistique et ne pouvant dépasser ce montant
• Aide du Département plafonnée à 20 % des dépenses globales

Bénéficiaires

• Associations
• Structures publiques

Conditions d'éligibilité

• Disposer d'un projet d'établissement pluriannuel (3 ans) en adéquation avec les schémas d'orientation pédagogiques nationaux par discipline, faisant ressortir 
  • une analyse du territoire
  • les missions de l'école (culturelle, pédagogique, territoriale)
  • son activité
  • des axes de développement
• L'enseignement musical doit proposer au moins 4 disciplines. Pour les autres enseignements, l'offre devra être représentative des disciplines enseignées par des structures équivalentes en France pour pouvoir revendiquer la reconnaissance en qualité d'établissement d'enseignement
• Direction assurée par un professionnel qui consacre au moins 1/4 de son temps à cette fonction
• Disciplines dispensées par des enseignants salariés et diplômés (CEM, DE...)
• Occuper des locaux adaptés à l'enseignement de la discipline et à l'accueil des publics
• Rayonner à l'échelle intercommunale

Formalités à accomplir

A renseigner sur le site des démarches en ligne

• Formulaire en ligne

A fournir en pièces jointes lors de la demande en ligne

• Délibération autorisant la demande de subvention
• Compte-rendu d'activités de l'année n-1 (si l'évènement a déjà eu lieu)
• Projet d'établissement pluriannuel
• Plaquette tarifaire en vigueur