Appel à projets Végétalisons nos communes

Objectif

Accompagner les collectivités meusiennes dans des projets globaux de végétalisation de leurs espaces publics afin de favoriser l'accueil de la biodiversité (corridor écologique, nourriture et abris aux animaux...), la captation du carbone, l'infiltration des eaux de pluie, le rafraîchissement des espaces...

Eligibilité des dossiers

Sont éligibles les opérations d'investissement qui visent à végétaliser les espaces publics à travers l'implantation d'arbres, de haies, de bosquets champêtres en sol naturel.

Les actes de fleurissements, d'engazonnement ou d'implantation d'arbres et d'arbustes en pot ne sont pas éligibles.

Nature de la subvention

Les aides financières seront allouées à un taux maximal de 50 % du montant des opérations et dans la limite de 10 000 € par dossier et d'une opération par an et par collectivité.

Les communes, hormis celles sélectionnées dans les programmes :

• "Action Coeur de Ville", à savoir Bar-le-Duc et Verdun
• "Petites villes de demain", à savoir Stenay, Montmédy, Bouligny, Etain, Saint-Mihiel, Revigny sur Ornain, Commercy, Ligny en Barrois et Vaucouleurs

Les Communautés de communes (pour des projets situés en-dehors du territoire des communes concernées par les programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites villes de demain »).

Conditions d'éligibilité (ou d'octroi)

Le règlement précise les conditions d'éligibilité et les conditions d'octroi.

Conditions d'attribution/Instruction dossier

• Formulaire en ligne pour déposer un dossier complet d'appel à projets avant la date limite d'une des 2 sessions de l'année 2024 soit : 
  • avant le 15 avril 2024
  • avant le 15 septembre 2024
• Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
• Attribution de l'aide votée sur la base du montant réel du marché passé

Formalités à accomplir/Pièces à fournir

• Formulaire en ligne
• Délibération de l'organe délibérant qui valide l'opération envisagée et sollicite l'aide du Département
• Estimation financière et plan de financement prévisionnel
• Planning prévisionnel de réalisation
• Attestation éventuelle de non-récupération de la TVA pour les demandes financières sur le montant TTC
• Note technique justifiant l'impact du projet et qui inclue : 
  • une présentation et une justification de l'opération envisagée
  • un plan de localisation des opérations (plan de masse) et des plans détaillés des opérations projetées
  • une présentation des modalités d'entretien prévu pour pérenniser les plantations réalisées
  • une présentation des modalités de valorisation vis-à-vis du grand public et/ou des scolaires
• RIB