Appel à projets Adaptation au changement climatique, sécurisation de l'alimentation en eau potable

Objectif

• Optimiser l'alimentation de secours par citernage
• Permettre l'économie d'eau potable par un soutien aux programmes d'acquisition de récupérateurs d'eaux de pluie et de réutilisation des eaux usées traitées
• Améliorer le rendement des réseaux d’eau potable en soutenant l’acquisition de matériels de recherche de fuite

Eligibilité des projets

Sont éligibles les projets d'investissement qui visent à permettre :

• le secours par camion-citerne : 
  • Aménagement des chemins d'accès aux ouvrages
  • Aménagement des ouvrages pour permettre le citernage et la prise d'eau (vannes, by-pass, compteurs...)
  • Acquisition de tout type de matériel nécessaire au citernage
• les économies d'eau potable : 
  • Acquisition de récupérateurs d'eaux de pluie pour les bâtiments publics, et les particuliers dans le cadre de programmes globaux d'équipement
  • Projets de réutilisation des eaux usées traitées
• la lutte contre les fuites 
  • Acquisition de matériels de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable

Nature de la subvention

Les aides financières seront allouées à un taux maximal de 50 % du montant des opérations et la limite d'une subvention de 15 000 € par dossier et de 2 opérations par an et par collectivité.

Les communes ou leurs groupements dans le strict respect des compétences qu'ils exercent ou sont amenés à exercer dans le cadre de la loi Notre.

Conditions d'éligibilité (ou d'octroi)

Le règlement précise les conditions d'éligibilité et les conditions d'octroi.

Conditions d'attribution/instruction du dossier

• Formulaire en ligne pour déposer un dossier complet d'appel à projets avant le 30 juin 2024
• Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
• Attribution de l'aide votée sur la base du montant réel du marché passé

Formalités à accomplir/pièces à fournir

• Formulaire en ligne
• Délibération de l'organe délibérant qui valide l'opération envisagée et sollicite l'aide du Département
• Chiffrage de l'opération (devis ou estimation du maître d'oeuvre) et plan de financement prévisionnel. Pour les programmes d’économie d’eau, le plan de financement indiquera (le cas échéant) le coût de revente à l’usager, les cofinancements, la TVA
• Planning prévisionnel de réalisation
• Pour les projets relatifs à la réutilisation des eaux usées traitées, une copie de l’autorisation préfectorale
• Attestation éventuelle de non-récupération de la TVA pour les demandes financières sur le montant TTC
• Note technique qui présente le projet et qui inclue 
  • Pour les travaux : 
    • pour les collectivités excédentaires, un bilan besoin/ressource en période d'étiage justifiant de la capacité de la collectivité à secourir d'autres collectivités
    • pour les collectivités en déficit hydrique, la justification d'un rendement supérieur au seuil réglementaire et/ou d'une politique de lutte contre les fuites
    • une présentation et une justification technique des travaux envisagés
    • des plans/schémas détaillés des travaux projetés
  • Pour l'acquisition de matériel : 
    • une présentation et une justification technique des acquisitions envisagées : objectif, type de matériel, lieu de l'installation, utilisateur final, protocoles sanitaires (le cas échéant)
• RIB