Aides aux associations sportives d’intérêt local

Objectif (s) : Soutenir le mouvement sportif local

• Soutien aux associations sportives civiles structurées et reconnues sur le plan territorial par leurs collectivités de rattachement.

Le Département soutient le tissu associatif sportif local dans le cadre de sa politique de reconnaissance des acteurs qui contribuent à la structuration et à l’attractivité des territoires, en encourageant :

• L’accès à la pratique sportive pour les plus jeunes et pour les personnes souffrant d’un handicap.
• Les pratiques sportives encadrées en milieu rural.
• La pratique sportive de compétition et la prise en compte des contraintes de déplacements.
• La professionnalisation des associations sportives.

Bénéficiaires

• Associations Sportives Civiles relevant de la loi 1901 agréées Jeunesse et Sports et affiliées à une Fédération Sportive reconnue par le Ministère de tutelle.

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Les Associations Sportives Civiles doivent relever de la loi 1901 et être agréées Jeunesse et Sports et affiliées à une Fédération Sportive reconnue par le Ministère de tutelle.
• L’éligibilité de la demande est conditionnée par un soutien financier local. Dans ce cas de figure, le soutien départemental ne peut excéder l’aide publique locale cumulée (Commune, Intercommunalité).

Conditions d’attribution

1. Aide financière versée directement à l’association.

2. Montant de l’aide calculé selon un volume (nombre de points attribués) et selon la valeur des points :

   • Volume de l’aide déterminé par l’attribution de points au dossier, selon les 5 axes de critères de soutien définis par le Département.

   • Valeur des points déterminée annuellement pour chaque axe après réception et étude de l’ensemble des demandes (dossiers éligibles validés)

Le Département détermine ses priorités de soutien sur 5 axes :

• Axe 1 : Caractérise le «   critère adhérents  » en prenant en compte le nombre de licenciés et en valorisant particulièrement le profil «  jeunes licenciés  » ainsi que «  l’accès aux pratiques pour les publics souffrant d’un handicap  »
• Axe 2 : Valorise les «   critères géographiques   » et l’incitation à la pratique sportive en milieu rural en distinguant les clubs situés sur Bar-le-Duc, Verdun ou Commercy de ceux situés en dehors de ces trois villes
• Axe 3 : Prend en compte le «   critère compétition  » en distinguant 3 niveaux de pratiques sportives départemental, régional et interrégional
• Axe 4 : Prend en compte le «   critère déplacements   » pour des compétitions régulières de niveau régional minimum, avec distinction entre sports collectifs et sports individuels
• Axe 5 : Prend en compte le «   critère professionnalisation  » si l’association a régulièrement recours à un professionnel, en distinguant 3 statuts permanent, équivalent mi-temps ou temps partiel

A noter :

• Tout dossier inférieur à 500 € n’est pas éligible à ce dispositif de soutien.
• Toute demande éligible proposée après la date butoir ne pourra être prise en compte.

Formalités à accomplir

Documents à transmettre :

• Formulaire de demande de subvention
• Rapport d’activité et rapport financier
• Détail des licences
• Relevé d’Identité Bancaire