Accompagnement des sections sportives scolaires en collège

Objectif (s) : Accompagner les sections sportives des collèges meusiens

• Soutenir les initiatives éducatives des établissements qui favorisent les passerelles avec le mouvement sportif meusien
• Permettre aux collégiens de bénéficier d’une approche sportive plus qualitative

Nature de la subvention

• Aide versée, en une seule fois au porteur opérationnel du projet (collège et/ou structure partenaire)
• Le versement s’effectue après le vote du budget dans les limites de l’enveloppe budgétaire votée au BP de l’année N+1 par rapport à la date limite de dépôt du dossier fixé au 30 novembre
• En aucun cas, la subvention ne doit servir au financement d’heures d’intervention de professeurs d’EPS

Bénéficiaires

• Sections sportives scolaires mises en place dans certains collèges meusiens
• Collèges pour les actions menées en direct avec le concours des professeurs d’EPS / Clubs, comités ou collectivités, porteurs opérationnels du projet

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Signature d’une convention entre les partenaires engagés
• Accompagnement financier en fonction du projet d’établissement, des résultats sportifs obtenus, des besoins en matériel, des frais de transport liés à l’activité et du partenariat avec le mouvement sportif.
• Lorsque plusieurs acteurs soutiennent logistiquement l’accompagnement d’une section sportive, l’aide du département est ventilée selon cet engagement.

Conditions d’attribution/instruction dossier 

• Qualité du plan de communication
• Analyse et suivi individualisé avec point annuel sur l’avancée des projets et projection financière des actions
• Inclusion optionnelle d’un volet territorial valorisant le projet associatif au travers d’un partenariat de territoire
• Instruction à partir des éléments liés à la saison sportive écoulée
• Mise en perspective avec les engagements prévisionnels fixés par le bénéficiaire.

Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 30 juin de l’année en cours.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

• Retourner l’imprimé type accompagné de la convention (valable 4 ans) à la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours
• Transmettre un bilan d’activité pour la fin de l’année scolaire