Comment demander la mise en œuvre d’un aménagement foncier agricole et forestier ?

Les propriétaires ou exploitants sont invités à en parler avec leur Maire, sauf pour le cas particulier d’une opération envisagée en lien avec un projet d’ouvrage linéaire (par exemple un contournement routier).

La demande au Conseil municipal est le point de départ indispensable de la procédure.

Une réunion d’information et d’échanges, puis une étude préalable peuvent ensuite être menées avant de s’engager dans l’opération.