Transition écologique
Appel à projets Prévention des déchets
Bénéficiaire : Collectivité
A quoi sert cette aide ?
Objectif
Améliorer la performance des services publics de prévention et de gestion des déchets par un soutien à des opérations exemplaires en matière de prévention des déchets.
Eligibilité des dossiers
Sont éligibles les opérations d'investissement qui visent à :
- diminuer la quantité de déchets mis à la collecte
- servir de moteur de communication et/ou de sensibilisation
- améliorer le fonctionnement du service public d'élimination des déchets (pour en diminuer les coûts par exemple)
Nature de la subvention
Les aides financières seront allouées à un taux maximal de 50 % du montant des opérations et dans la limite de 10 000 € par dossier et de 2 opérations par an et par collectivité.
Qui peut y prétendre ?
Etablissements publics de coopération intercommunale compétents
Comment en bénéficier ?
Conditions d'éligibilité (ou d'octroi)
Le règlement précise les conditions d'éligibilité et les conditions d'octroi.
Conditions d'attribution/instruction dossier
- Formulaire en ligne pour déposer un dossier complet d'appel à projets avant le 30 juin 2024
- Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
- Attribution de l'aide votée sur la base du montant réel du marché passé
Formalités à accomplir/Pièces à fournir
- Formulaire en ligne
- Délibération de l'organe délibérant qui valide l'opération envisagée et sollicite l'aide du Département
- Estimation financière et plan de financement prévisionnel
- Planning prévisionnel de réalisation
- Attestation éventuelle de non-récupération de la TVA pour les demandes financières sur le montant TTC
- Note technique justifiant l'impact de ou des opérations projetée(s) sur la prévention des déchets et qui inclue :
- une présentation et une justification des opérations envisagées
- un plan de localisation des opérations (plan de masse)
- des plans/schémas détaillés des opérations projetées
- RIB