Aménagement et développement du territoire

Fonds Grands Projets

Soutenir les projets dits «  structurants  » et qui apportent une réelle plus-value au territoire intercommunal.

Bénéficiaire : Collectivité, Association structurante organisant des manifestations

A quoi sert cette aide ?

Objectif  : Soutenir les projets structurants

  • Renforcement de l’armature urbaine
  • Contribution au maintien et au développement de services à la population
  • Participation au renforcement de l’attractivité touristique
  • Amélioration du cadre de vie.

Ce soutien s'articule autour de 6 grands thèmes :

  • Cadre de vie et environnement
  • Services de proximité
  • Attractivité du territoire
  • Mobilité
  • Développement touristique
  • Soutiens spécifiques (étude faisabilité)

 

Nature de la subvention : 

Taux d’intervention et montant de dépense subventionnable

Les taux indiqués ci-dessous sont les taux maximum d’intervention.

ThématiquesTypes de projetsMaître d'ouvrageTauxDépense minimumDépense maximum
CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
Aménagements dont piste cyclable hors schéma directeur cyclable régionalTravaux d'aménagement dont création de parking garantissant l'infiltration des eaux pluviales, plantation, végétalisation, suppression d'enrobé, désartificialisation des sols, matériaux qualitatifs (pavé, pierre, béton désactivé), aménagements paysagers (plantation, végétalisation)EPCI/pôles de centralité/communes/associations structurantes20%100 000€500 000€
SERVICES DE PROXIMITE
Equipements structurantsRéhabilitation, extension et construction de Maisons de santé, tiers lieux, Maisons France Services, espace de coworking, RPI, crèche, structure multi-accueilEPCI/pôles de centralité/communes20%100 000€500 000 €
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE     
Equipements structurants culturels, touristiques et sportifsConstruction, réhabilitation, extension de salle de spectacle, bibliothèque intercommunale, gymnase et équipements sportifsEPCI/pôles de centralité, communes, associations structurantes20%100 000 €

500 000 €

MOBILITE     
Pistes cyclables, mobilité du quotidien, inscrit dans le schéma directeur cyclable régionalCritères RégionEPCI/pôles de centralité/communes

Bonification soutien de la Région de 10 %/plafond maximum de 100 000 €/opération
(selon modalités CTEC*)

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE    
Véloroutes, voies vertes (V52, V56, Eurovélo 19)Création/restauration des véloroutes voies vertesEPCI/pôles de centralité/communesMontant forfaitaire de la subvention : 8 000 €/km
SOUTIENS SPECIFIQUES
EtudesEtude de faisabilitéEPCI/pôles de centralité/communes20 % 30 000 €

* CTEC : Convention Territoriale d'Exercice des Compétences avec la Région

 

Modalités techniques 

Application des clauses sociales
Le soutien financier du Département est conditionné à l'application des clauses sociales aux marchés de travaux supérieurs à 100 000 € HT (voté par l'Assemblée départementale lors de la Commission permanente du 20 septembre 2018).

Application des clauses environnementales

Dès lors que la réglementation les rend obligatoires.

Nombre de dossier éligible/an/collectivité

1 dossier par an au titre de la politique d'aménagement du territoire et 1 dossier par ancien EPCI en cas de fusion d'EPCI, suite au dernier Schéma de Coopération Intercommunal, par village en cas de commune fusionnée ou par ancienne commune en cas de commune nouvelle.

Recherche de financements

Les projets susceptibles d'être soutenus au travers de ces Fonds sont également susceptibles de bénéficier de financements extérieurs (Etat, Région, GIP Objectif Meuse). Lors de l'instruction de la demande, une attention particulière sera portée sur la recherche d'autres financeurs.

Chaque plan de financement sera examiné par les services départementaux pour assurer un taux de subvention maximum au maître d'ouvrage.

 

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