Tourisme

Création et restauration de Véloroutes et Voies Vertes en Meuse 

Faire de la Meuse une destination pour les cyclotouristes en accompagnant la structuration des véloroutes et voies vertes

Bénéficiaire : Collectivité, EPCI à fiscalité propre, PETR 

A quoi sert cette aide ?

Objectif :

Soutenir le déploiement et la mise en tourisme des Vélo-routes et Voies vertes inscrits au Schéma National des Véloroutes (SNV) et Voies vertes, à savoir la V52, la V56 et l'Eurovélo 19.

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • EPCI
  • Collectivités
  • PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural)

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Nature des investissements éligibles

  • Tous les travaux d'aménagement, de jalonnement et d'équipement cyclable : montant forfaitaire du kilomètre soit 8 000 €/km.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises et le recours à un maître d'oeuvre est obligatoire.

 

Ne sont pas éligibles

  • Les études préalables
  • Les schémas de la mobilité
  • Les acquisitions foncières
  • L’entretien et les travaux courants de réparation, de remise en état de la voirie et des équipements
  • Les travaux de confortement de berges

 

Conditions d’attribution/instruction dossier 

  • Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 30 avril de l'année en cours. Passé ce délai le dossier n'est plus éligible et devra être redéposé l'année suivante.
  • Les dossiers pourront faire l'objet d'un accusé réception (AR) dès lors que le dossier sera complet (voir la liste des pièces à fournir)
  • Les dossiers éligibles seront présentés en Comité de programmation pour validation. Ce Comité, composé d'élus, a pour mission d'arbitrer et de prioriser les dossiers. Une fois le dossier passé en Comité de programmation, il sera présenté en Commission permanente pour décision finale. Le porteur recevra alors un courrier l'informant de la validation ou non de son opération.
  • L'accusé de réception du dossier complet ne vaut pas engagement financier du Département. Il fait foi concernant la date de prise en compte des dépenses.
  • Les travaux ne doivent pas être démarrés lors du dépôt du dossier de demande d'aide. Tout projet démarré avant le dépôt du dossier ne pourra pas être soutenu par le Département.
  • Intégration des clauses sociales pour les opérations supérieures à 100 000 € HT

 

Formalités à accomplir/pièces à fournir

La demande d'aide doit être préalable à l'investissement et au début des travaux. Elle doit contenir les informations suivantes :

  • Lettre de sollicitation adressée au Président du Conseil départemental
  • Notice descriptive du projet
  • Photos et plans détaillés du projet
  • Devis détaillés ou APD
  • Délibération validant le projet
  • Plan de financement prévisionnel
  • Calendrier prévisionnel
  • Attestation de non-commencement des travaux
  • RIB
  • Décision des autres financeurs dès réception

 

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