Remobilisation de logements vacants dégradés

Objectif : Aider financièrement les collectivités pour la réalisation de travaux de la remobilisation de logements vacants dégradés

• Subvention pour la réalisation de travaux visant la remobilisation de logements vacants dégradés dans les centralités meusiennes.

Le Département se mobilise pour rendre attractif des logements qui ne répondent bien souvent plus à la demande des ménages et qui par conséquent, se dégradent au fil du temps.

Les coûts d’intervention s’avèrent élevés car ils nécessitent bien souvent de lourdes restructurations voire des déconstructions partielles ou totales afin de générer un nouvel habitat.

Nature de la subvention

• 25% de 300 000 € par immeuble dans la limite de 2 immeubles par an et ce sans que ce soit forcément avec le même maître d’ouvrage.

Au-delà de la prise en compte de ces deux immeubles, les autres demandes pourront être reportées sur l’exercice budgétaire suivant et ceci en tenant compte de leur complétude ou de leur état d’avancement (travaux démarrés ou pas).

Bénéficiaires

• Communes
• EPCI

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Conditions techniques et administratives

• Production d’un dossier explicitant : 
  • Le type de vacance frappant le bâtiment (structurelle ou conjoncturelle)
  • L’intervention sur l’immeuble au sein un projet urbain sur la commune et à l’échelle de l’ilot (représentations graphiques à fournir)
  • Les travaux chiffrés portant sur l’ensemble de l’immeuble et les espaces liés (jardins, etc.), basés sur une analyse urbaine et architecturale du bâtiment
  • La présentation d’un bilan et d’un programme par immeuble : 
    • Réhabilitation, fusion ou démolition avec revente en terrain nu pour construire du logement
    • Destination des logements : locatif libre, locatif conventionné, accession…
    • Identification des futurs propriétaires
    • Part et typologie de logements envisagés
• Les logements concernés devront être vacants depuis au moins 3 ans
• Cofinancements obligatoires sur l’opération (Région, EPFL, etc.)
• Arrêté du Permis de Construire
• Mise en place d’un comité de suivi qui se réunirait autant que nécessaire
• Les produits de sorties seront uniquement des immeubles permettant la production de logements locatifs ou en accession à la propriété au titre de résidence principale

Conditions territoriales

• Communes engagées dans les différentes démarches de revitalisation de centre-bourg en lien avec l’Etat ou les autres partenaires institutionnels (AMI centre-bourg, démarche de revitalisation de centre-bourg avec l’EPFL).