Transition écologique

Projets d’études et travaux sur les milieux aquatiques

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’études et de travaux sur les milieux aquatiques

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Poursuivre l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau 

Réalisation d’études  

  • Diagnostic des milieux aquatiques 
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre 

 

Réalisation de travaux  

  • Restauration des milieux aquatiques 
  • Gestion des milieux aquatiques 
  • Rétablissement de la continuité écologique 
  • Lutte contre le ruissellement 

Nature de la subvention  

Selon la nature du projet et le respect des critères d’éligibilité, le taux de subvention varie de 10 à 20 % du montant total hors taxes de l’opération (des plafonds pouvant s’appliquer).

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